Droit personne sous curatelle

Geoss - 12 juin 2021 à 10:14
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 12 juin 2021 à 16:07
Bonjour,

J'ai récemment vendu un mixeur à une personne sous curatelle (je ne le savais pas). Aucun problème jusqu'à ce que la personne me dise que le mixeur fait trop de bruit... Cette dernière me demande un remboursement, que je refuse étant dans mon droit en tant que particulier.

Cette dernière me révèle alors sa mise sous curatelle et me menace de saisir la justice pour la modique somme de 40€...
La personne peut elle vraiment faire ça où elle essaye juste de m'intimider?
Je doute que les personnes sous curatelle aient des droits aussi spéciaux sur des transactions comme celles-ci.

Merci par avance !

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
12 juin 2021 à 14:37
Salut

Laissez le braire, le fait qu'il sois sous curatelle n’impacte pas la transaction que vous avez faite avec lui.
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
12 juin 2021 à 16:07
Bonjour

De quels documents prouvant cette transaction dispose cette 'mégère'? Sans doute rien..

Une personne mise sous 'curatelle' reste autonome dans les actes simples de la vie, mais doit être accompagnée pour les actes importants.

Acheter un mixer à 40 euros est un 'acte simple'..

Laisse aboyer.. Ce ne sont que de vaines éructations..

Ne surtout ni parler, ni négocier.. Rien, SILENCE..

A+
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