Changer les noms sur une promesse de vente

Bonjour, j ai un bien que je vends j ai deja signe la promesse de vente mais pour ne pas payer la plus value ! est il trop tard pour donner ce bien a mes deux filles avant l acte de vente definitif et merci pour le mode d emploi !

5 réponses

  1. Bonjour
    Vous ne répondez pas à ma question
    discussion close.
    0
    1. promesse de vente signee chez le notaire par moi et l acheteur
      0
      1. est il trop tard pour donner ce bien a mes deux filles avant l acte de vente

        Vous êtes tenus par les termes de la promesse que vous avez signée. Il vous reste à souhaiter qu'une des conditions suspensive ne soit pas réalisées.

        Au cas où vous donneriez le bien à vos enfants, qui de leur côté procéderaient à la cession, le produit de la vente ne vous appartiendrait plus. Il ne faudrait donc pas espérer le récupérer.
        2
        1. Bonjour
          Qu'entendez-vous exactement par promesse de vente: compromis, promesse unilatérale sous seing privé, promesse unilatérale authentique?
          0
          1. De toute façon, les frais de donation auraient peut-être été supérieurs à l'impôt sur la PV.
            1
            1. non on a le droit de donner 100000 par enfant sans impot
              0
            2. @pongarondVous oubliez les frais autres que les droits de donation (émoluments du notaire, frais de publication, débours etc.).
              0