Frais supplémentaires notaire après la signature

Bonjour,

Nous nous sommes rapprochés de notre notaire familial pour que notre mère nous fasse une donation partage.
Nous lui avons fourni l’ensemble des informations nécessaires concernant :
les biens concernés,
leurs évaluations,
la donatrice (notre mère),
les donataires (ma sœur et moi-même),
la répartition des biens donnés entre nous.
Le notaire a préparé un projet qu’il nous a communiqué et que nous avons accepté.
Il nous a demandé de lui régler un certain montant pour cette donation (plusieurs milliers d’euros).
Ce montant lui a été versé par virement sur le compte indiqué avant la signature de l’acte.
L’acte a été signé le 30 avril 2021.
Le notaire nous a communiqué la copie de l’acte authentique signé.
Le 27 mai 2021, le notaire revient vers nous en nous indiquant qu’il ne peut pas déposer l’acte car la taxation fiscale a été mal calculée il nous demande de lui verser un supplément représentant plus de 50% des sommes déjà versées.

Nos questions :
Est-ce que le notaire n’a pas failli à son devoir de conseil/information ?
Est-ce que sa responsabilité est engagée ? L’acte a été signé et il en est le garant.
Que pouvons-nous faire ? Quels sont nos recours ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

  1. Bonjour
    Réponse négative à toutes vos questions.
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    1. Bonjour

      Que pouvons-nous faire ? Quels sont nos recours ? ; rien ; aucun

      ce n'est certainement pas le notaire qui va régler les taxes à votre place
      il faut reconnaître qu'aujourd'hui avec toutes les taxes mises en places par les collectivités locales ( pour compenser les baisses des dotations d'Etat ) à un certain moment il y a de quoi s'y perdre

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