Résiliation d'un bail rural pour vente

Bonjour,

Je loue une parcelle de terre à un exploitant agricole.
Je suis un particulier
J'ai trouvé preneur pour cette parcelle et aurai besoin d'une aide
pour trouver un modéle de résiliation du bail à ferme
Je vous remercie pour vos retours

5 réponses

  1. Ça ne change rien
    Il peut et restera en place ! A moins que l'un des acquéreurs accepte d'acheter avec le fermier en place. Mais c'est peu probable
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    1. Oui avec son droit de préemption, mais il offre la moitié du prix du marché ?

      Je m'excuse mais j"ai omis de préciser que les deux acheteurs ont eux mêmes une
      exploitation agricole
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      1. Sauf que le fermier en place est prioritaire à l'achat
        Vous pouvez vendre a quelqu'un d'autre si le fermier n'est pas acheteur, mais il restera en place
        C'est mission quasi impossible
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        1. Je ne veux pas tout simplement résilier mais vendre cette parcelle d'un hectare à
          l'un des deux acheteurs potentiels
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          1. Bonjour
            Pour résilier un bail rural, vous devez faire un acte extrajudiciaire par voie d'huissier
            Mais pour reprendre votre parcelle vous devez avoir le statut d'agriculteur ou avoir un descendant agriculteur
            La vente n'est pas un motif valable
            Votre fermier est de toute façon prioritaire
            Il n'est donc pas possible de lui donner un congé
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