Succession apportez moi un peu de lumière Svp
Bonjour,
Décès il y 15 ans de ma mère
2 héritiers (et beaucoup plus de conflits )
Ma sœur 2/3
Et moi 1/3
Donation du vivant à ma soeur d une maison estimée à 60000 e (ceci 2 ans avant le décès de ma mère)
De mon côté rien touché car beaucoup de problèmes avec ma soeur qui vient de décéder
Reste à ce jour environ 60000e(terre +une autre maison)ainsi que 19000 de dettes
Mes questions
La donation fait elle bien partie de l héritage ?
Mon neveu (héritier de ma soeur) prétend donc à la maison en donation comme héritage de sa mère et la dit hors succession vrai ?
Les dettes se partagent elles comme l héritage 2/3 1/3 ? Ou avant le partage ?
Merci
Décès il y 15 ans de ma mère
2 héritiers (et beaucoup plus de conflits )
Ma sœur 2/3
Et moi 1/3
Donation du vivant à ma soeur d une maison estimée à 60000 e (ceci 2 ans avant le décès de ma mère)
De mon côté rien touché car beaucoup de problèmes avec ma soeur qui vient de décéder
Reste à ce jour environ 60000e(terre +une autre maison)ainsi que 19000 de dettes
Mes questions
La donation fait elle bien partie de l héritage ?
Mon neveu (héritier de ma soeur) prétend donc à la maison en donation comme héritage de sa mère et la dit hors succession vrai ?
Les dettes se partagent elles comme l héritage 2/3 1/3 ? Ou avant le partage ?
Merci
2 réponses
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J avoue c est Dallas...
Désolé, je ne suis pas J.R. pour solutionner cet imbroglio.
Essayez de trouver un avocat. -
Décès il y 15 ans de ma mère
Pour quelles raisons cette succession n'a pas été suivie d'un partage depuis 15 ans ?
Ma sœur 2/3.Et moi 1/3
Pourquoi pas 50/50 ?
Donation du vivant à ma soeur d une maison estimée à 60000 e (ceci 2 ans avant le décès de ma mère)
Quel type de donation ?
En "avance d'hoirie" ou par "préciput et hors part ?
Mon neveu (héritier de ma soeur) prétend donc à la maison en donation comme héritage de sa mère et la dit hors succession vrai ?
Il est certain que le bien donné est conservé par le donataire.
Eventuellement selon la valeur du bien une soulte peut être versée par le donataire à son co-héritier.
Les dettes se partagent elles comme l héritage 2/3 1/3 ? Ou avant le partage ?
Les dettes sont portées au passif d'une succession.
La répartition 1/3 - 2/3 se calcule sur l'actif net.-
Rien fait car ma mère qui est l heritiere ( j ai exposé son problème ) a laissé tomber il y a 15 ans car trop d ennuis et pas assez de combativité et en plus beaucoup de problème avec différents notaires ( 1 notaire décédé en cours ensuite reprise par la fille du notaire qui nous a refusé l accès au dossier ).Ma mère a contacté un notaire
il y a 15 ans résultat :très très mauvais accueil de l autre héritière.....donc fuite du notaire (du temps du 1 notaire de la succession) Ensuite il y a 4 ans ma mère a voulu relancer avec un autre notaire et là badaboum refus de la fille du premier notaire qui avait repris la succession car pendant ce temps la l autre héritière avait mandaté un autre notaire pour la reprise de succession.Succession relancée suite au décès de l autre héritière et ma mère qui n en peut plus me refile le problème à gérer
J avoue c est Dallas...
Apparemment la donation fait partie de l heritage (car mentionné sur les papiers de la succession il y a 15 ans dans le calcul )
Pourquoi 2/3 1/3 sombres manigances familiales avec testament fait à la fin de vie (alzheimer) mais c etait il y 15 ans qu il fallait intervenir mais ma mère n a pas souhaité le faire
Et surtout un grand merci à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...