Harcèlement scp tournoux
Fermé
Bonjour, je reçois ce jour 1 mail à 5h du matin de la scp tournoux me réclamant une somme pour une dette datant de plus de 10 ans faite en mon nom par mon ex qui n'a pas été honorée.
Le même jour dans ma boîte aux lettres une lettre simple genre copie de cette société notant "reprise des poursuites"
À ma connaissance aucun titre exécutoire et dette foreclose.
Que me conseillez vous de faire ?
Le même jour dans ma boîte aux lettres une lettre simple genre copie de cette société notant "reprise des poursuites"
À ma connaissance aucun titre exécutoire et dette foreclose.
Que me conseillez vous de faire ?
4 réponses
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et avant ?
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@AnsoDonc le premier huissier était du Doubs, ce qui me parait logique, le deuxième est du jura....donc incompétent pour saisir, s'il décidait de le faire il faudrait qu'il transmette le TE à un huissier du Doubs...tout ce mic-mac me laisse supposer que ce titre exécutoire est prescrit et que cet huissier tente de vous faire peur.
Ce mail n'a aucune valeur juridique, quand au courrier, c'est une tentative pour vous faire réagir et commettre une faute qui lui permettrait de ré-activer ce titre exécutoire.
Si vous faites l'erreur de céder aux menaces et de verser même 1 CENTIME, la prescription tombe et il pourra saisir. Alors pas de panique, ne répondez pas. -
@Ulysse5818Je suis allé voir les compétences territoriale du second huissier qui dit être competent pour la région Bourgogne Franche Comté...
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@Ulysse5818Le titre exécutoire est de décembre 2011 donc valable jusque cette année
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@Ansopeut être, tout ça change souvent..
Si un huissier venait à vous remettre un acte ou saisir, vous auriez un mois pour former opposition au greffe du tribunal qui a rendu la décision (faire en lettre recommandée avec AR), il faut bien entendu que votre contestation soit valable, soit vous contestez le bien fondé de la demande, soit vous soulevez la prescription du titre exécutoire.
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Non dans le doubs
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Rien de zarbi...
Vous résidez où actuellement ? en Cote d'or ?
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Bonjour, demandez au greffe du tribunal si un titre exécutoire a été émis à votre encontre dans la période avant prescription.
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@AnsoCelui de l'époque mais si vous avez un doute, les 2
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@Ulysse5818OK mais en tout cas je n'ai jamais eu connaissance de rien avant ce jour. Car je suppose que si il y a titre exécutoire j'aurai dû être prévenue non ?
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@AnsoOui sauf si des actes ont été délivrés à votre ancienne adresse.
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@Ulysse5818Bah g toujours fait mes changements d'adresse
Mais bon je vais suivre votre conseil et me renseigner au greffe du tribunal.
Et vais demander 1 copie du titre exécutoire à l'huissier par mail on verra. Mais si je le souvient bien sa datera de 2008 ou 2009.
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