Imposition
Résolu
Bonjour
Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint, je précise que nous avons 67 ans, lui est divorcé et moi veuve. je bénéficie actuellement de 1,5 part .Pacsés nous aurons 2 parts à nous 2. Avec des revenus inégaux, je pense que nous opterons pour le taux individualisé. Mais en cas de séparation, vais-je retrouver ma 1,5 part ou bien garderai-je la part unique? Merci de vos réponses
Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint, je précise que nous avons 67 ans, lui est divorcé et moi veuve. je bénéficie actuellement de 1,5 part .Pacsés nous aurons 2 parts à nous 2. Avec des revenus inégaux, je pense que nous opterons pour le taux individualisé. Mais en cas de séparation, vais-je retrouver ma 1,5 part ou bien garderai-je la part unique? Merci de vos réponses
4 réponses
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merci à vous
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Bonjour. Tout dépend la demie part qui vous étais octroyé. S’il s’agit d’une demie par case L par exemple vous pourrez la récupérer. En général les conditions d’obtention d’une demie part figure sur la déclaration et souvent il est préciser les conditions de cohabitation.
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ContributeurBonjour,
Si vous vivez en couple, vous ne devriez pas bénéficier de cette demi-part.
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A quoi est due votre 1/2 part supplémentaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...