Imposition
Résolu
xaflau
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xaflau -
xaflau -
Bonjour
Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint, je précise que nous avons 67 ans, lui est divorcé et moi veuve. je bénéficie actuellement de 1,5 part .Pacsés nous aurons 2 parts à nous 2. Avec des revenus inégaux, je pense que nous opterons pour le taux individualisé. Mais en cas de séparation, vais-je retrouver ma 1,5 part ou bien garderai-je la part unique? Merci de vos réponses
Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint, je précise que nous avons 67 ans, lui est divorcé et moi veuve. je bénéficie actuellement de 1,5 part .Pacsés nous aurons 2 parts à nous 2. Avec des revenus inégaux, je pense que nous opterons pour le taux individualisé. Mais en cas de séparation, vais-je retrouver ma 1,5 part ou bien garderai-je la part unique? Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
Si vous vivez en couple, vous ne devriez pas bénéficier de cette demi-part.
Si vous vivez en couple, vous ne devriez pas bénéficier de cette demi-part.
xaflau
oui en couple je n'y ai pas droit mais célibataire et veuve oui ! et ma question est donc bien, si je suis à nouveau seule y aurai-je droit à nouveau?
doris33
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xaflau
Sous réserve que la loi ne change pas, si vous vivez à nouveau seule, vous récupérez la demi-part.
xaflau
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doris33
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ok merci beaucoup et bonne soirée à tous