Imposition

Résolu
xaflau -  
 xaflau -
Bonjour
Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint, je précise que nous avons 67 ans, lui est divorcé et moi veuve. je bénéficie actuellement de 1,5 part .Pacsés nous aurons 2 parts à nous 2. Avec des revenus inégaux, je pense que nous opterons pour le taux individualisé. Mais en cas de séparation, vais-je retrouver ma 1,5 part ou bien garderai-je la part unique? Merci de vos réponses
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4 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

Si vous vivez en couple, vous ne devriez pas bénéficier de cette demi-part.
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xaflau
 
oui en couple je n'y ai pas droit mais célibataire et veuve oui ! et ma question est donc bien, si je suis à nouveau seule y aurai-je droit à nouveau?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704 > xaflau
 
Sous réserve que la loi ne change pas, si vous vivez à nouveau seule, vous récupérez la demi-part.
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xaflau > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
ok merci beaucoup et bonne soirée à tous
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chris4554
 
A quoi est due votre 1/2 part supplémentaire?
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xaflau
 
bonjour, au fait d'avoir élevé seule un enfant
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Sand3448 Messages postés 2 Statut Membre 1
 
Bonjour. Tout dépend la demie part qui vous étais octroyé. S’il s’agit d’une demie par case L par exemple vous pourrez la récupérer. En général les conditions d’obtention d’une demie part figure sur la déclaration et souvent il est préciser les conditions de cohabitation.
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xaflau
 
merci à vous
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