Canalisations droit de passage

Bonjour,
Mon voisin veut poser des canalisations à quel dizaines de centimètres de ma maison alors que le droit passage fait 5 m je peu lui imposer un cheminement plus éloigné de celle ci
Merci

3 réponses

  1. Modérateur
    " Il n'est pas évident qu'il ait le droit d'y faire passer une canalisation. Peut être que cette servitude ne concerne qu'un cheminement en surface. " : certes, mais il arrive très souvent que la servitude instaurée pour une parcelle enclavée concerne la desserte complète de ladite parcelle, c'est à dire non seulement la passage des gens, des animaux et des véhicules pais aussi tous les éléments pour rendre la parcelle dominante viable.

    Tel qu'en dispose l'article 682 du code civil : « (...) un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds (...) »
    ► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-682

    Voir aussi ► https://www.versigny-avocat-paris.fr/publications/la-servitude-de-passage-et-ses-limites

    Mais demandez bien cette précision à votre notaire.
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    1. poser des canalisations à quel dizaines de centimètres de ma maison alors que le droit passage fait 5 m je peu lui imposer un cheminement plus éloigné de celle ci

      Votre voisin dispose d'une servitude de passage chez vous, c'est donc que sa parcelle est enclavée et qu'il ne peut passer ailleurs pour rejoindre sa propre parcelle.

      Quelle est exactement la nature de cette servitude ? Référez vous à l'acte de constitution de cette servitude. Il n'est pas évident qu'il ait le droit d'y faire passer une canalisation. Peut être que cette servitude ne concerne qu'un cheminement en surface.

      Si tel était le cas, vous pouvez lui céder (moyennant rémunération) une servitude pour le passage de sa canalisation. Et là, c'est vous qui décidez où elle passera. Il acceptera vos conditions ou les refusera, ce sera à lui d'apprécier.
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      1. Si c'est chez lui, quel est votre préjudice?
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        1. Je suis propriétaire du droit de passage et que ma maison date des années 1920 avec des fondations de l époque (pas de fer à béton) d'où mon inquiétude
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        2. @Tracer900Bonjour
          Il veut faire passer sa canalisation sur votre terrain ou le sien?
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        3. @terrien16Bonjour sur mon terrain grevé d un droit de passage
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        4. @Tracer900C'est un droit de passage, il n' a pas a faire passer de canalisations
          Précisez lui qu'il doit les faire passer sur son terrain
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