Canalisations droit de passage

Claude -  
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin veut poser des canalisations à quel dizaines de centimètres de ma maison alors que le droit passage fait 5 m je peu lui imposer un cheminement plus éloigné de celle ci
Merci

3 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    poser des canalisations à quel dizaines de centimètres de ma maison alors que le droit passage fait 5 m je peu lui imposer un cheminement plus éloigné de celle ci

    Votre voisin dispose d'une servitude de passage chez vous, c'est donc que sa parcelle est enclavée et qu'il ne peut passer ailleurs pour rejoindre sa propre parcelle.

    Quelle est exactement la nature de cette servitude ? Référez vous à l'acte de constitution de cette servitude. Il n'est pas évident qu'il ait le droit d'y faire passer une canalisation. Peut être que cette servitude ne concerne qu'un cheminement en surface.

    Si tel était le cas, vous pouvez lui céder (moyennant rémunération) une servitude pour le passage de sa canalisation. Et là, c'est vous qui décidez où elle passera. Il acceptera vos conditions ou les refusera, ce sera à lui d'apprécier.
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  2. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    " Il n'est pas évident qu'il ait le droit d'y faire passer une canalisation. Peut être que cette servitude ne concerne qu'un cheminement en surface. " : certes, mais il arrive très souvent que la servitude instaurée pour une parcelle enclavée concerne la desserte complète de ladite parcelle, c'est à dire non seulement la passage des gens, des animaux et des véhicules pais aussi tous les éléments pour rendre la parcelle dominante viable.

    Tel qu'en dispose l'article 682 du code civil : « (...) un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds (...) »
    https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-682

    Voir aussi ► https://www.versigny-avocat-paris.fr/publications/la-servitude-de-passage-et-ses-limites

    Mais demandez bien cette précision à votre notaire.
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  3. gegedu14
     
    Si c'est chez lui, quel est votre préjudice?
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    1. Tracer900 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Je suis propriétaire du droit de passage et que ma maison date des années 1920 avec des fondations de l époque (pas de fer à béton) d'où mon inquiétude
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      1. terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287 > Tracer900 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonjour
        Il veut faire passer sa canalisation sur votre terrain ou le sien?
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      2. Tracer900 Messages postés 2 Statut Membre > terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour sur mon terrain grevé d un droit de passage
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      3. Terrien16 > Tracer900 Messages postés 2 Statut Membre
         
        C'est un droit de passage, il n' a pas a faire passer de canalisations
        Précisez lui qu'il doit les faire passer sur son terrain
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