Taxe foncière pendant surendettement

CRABOLEDDA -

Bonjour,
Je viens d'être saisie sur taxes foncières 2015 2016.
A ce moment là j'étais en dossier de surendettement...
Ai je un recours.
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Contributeur
Ces taxes n'etant pas dans le plan, elles sont forcement dues.

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Réponse 2 / 3
CRABOLEDDA
Merci.
En 2014 et 2015 .
Un dossier de surendettement...
Et aujourd'hui une saisie,
Taxe foncière de 2014 et 2015.
Il semble que je n'ai pas de recours. N'est ce pas

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1. chris4554
  
  Il semble.
  Le meilleur moyen pour ne plus avoir de taxe foncière à payer est de vendre son bien.
  
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Réponse 3 / 3
flocroisic Contributeur
Bonjour

Pourquoi un recours ?
Nvous n'etiez plus proprietaire ?

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1. CRABOLEDDA
  
  Bonjour.
  
  Merci de votre réaction.
  J'étais toujours propriétaire.
  3 ans n est pas le délai antérieur ?
  Suis je Claire.
  Merci
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  @CRABOLEDDAQue prévoyait le plan ?
  Chaque acte de poursuite repousse de 4 ans la prescription. Donc ca peut durer ad vitam eternam
  
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