Achat d'un mobil home
Bonjour,
Je possède un terrain de 6000 m² avec une maison dessus en Saône et Loire. Je voudrais savoir si je peux y installer un mobil home pour mes besoins personnels et si je dois demander l'accord du Maire de la commune ou d'une autre autorité.
Merci par avance
Cordialement
Je possède un terrain de 6000 m² avec une maison dessus en Saône et Loire. Je voudrais savoir si je peux y installer un mobil home pour mes besoins personnels et si je dois demander l'accord du Maire de la commune ou d'une autre autorité.
Merci par avance
Cordialement
2 réponses
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ModérateurBonjour
Je ne mettrais pas ma main au feu mais, à mon sens, un mobil-home n'est pas une habitation légère de loisirs comme précisé dans l'article, mais plutôt une résidence mobile de loisirs (voir l'article R111-41 du Code de l'urbanisme).
Du coup, son installation doit respecter les prescriptions de l'article R111-42 du Code de l'urbanisme.
Cdlt
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Bonjour,
Mieux vaut voir directement avec votre Mairie .
Un lien qui pourrait vous éclairer en fonction de votre situation:
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/peut-installer-un-mobil-home-ou-une-caravane-dans-son-jardin-article-28323.html
Cordialement.-
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@Titine_6971Mieux vaut se renseigner, les communes n'ont pas toutes les mêmes règles dans ce domaine.
Bonne après-midi.
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