Utilité ou non d’un généalogiste
Bonjour
1 Est t il normal qu un notaire demande les services d un généalogiste alors qu il a lui même établi le testament authentique en faveur d un légataire universel et qu il est en possession du livret de famille de la défunte qui n avait pas d enfants et qu il n y a pas d héritiers réservataires connus.
2. Il s’ensuit des délais importants pour établir la dévolution successorale et des frais supplémentaires. Qui doit payer ces frais ?
Merci
1 Est t il normal qu un notaire demande les services d un généalogiste alors qu il a lui même établi le testament authentique en faveur d un légataire universel et qu il est en possession du livret de famille de la défunte qui n avait pas d enfants et qu il n y a pas d héritiers réservataires connus.
2. Il s’ensuit des délais importants pour établir la dévolution successorale et des frais supplémentaires. Qui doit payer ces frais ?
Merci
2 réponses
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il n y a pas d héritiers réservataires connus
Le notaire a besoin de certitudes. D'où le recours à un généalogiste. -
1 Est t il normal qu un notaire demande les services d un généalogiste alors qu il a lui même établi le testament authentique en faveur d un légataire universel
Non.
2. Il s’ensuit des délais importants pour établir la dévolution successorale et des frais supplémentaires. Qui doit payer ces frais ?
Vous !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...