Caf et etrangers mariés
Bonjour,
Nous sommes 1 couple marié depuis 2015 a la réunion,en 2015 je percevais le RSA et ma femme était enceinte de notre 1ere enfant.J ai fait 1 demande de RSA COUPLE qui nous a été refusé au motif qu elle n avait pas 5 ans de territoire.par contre lorsqu elle a trouvé un emploi ,là elle rentrait dans les calculs.je n avais donc pas déclarer ces salaires a la caf vu leur refus et le motif,mais j ai declaré au pole emploi et aux impots.On nous a acusé de fraudeur et on nous a supprimé la caf pour un montant de pres de 4000e,et aujoud hui on nous reclame encore 670e de pénalites suite a cette affaire qui date de 5 ans en arriere et que nous venions de finir de tout payer. Est ce normal?
Nous sommes 1 couple marié depuis 2015 a la réunion,en 2015 je percevais le RSA et ma femme était enceinte de notre 1ere enfant.J ai fait 1 demande de RSA COUPLE qui nous a été refusé au motif qu elle n avait pas 5 ans de territoire.par contre lorsqu elle a trouvé un emploi ,là elle rentrait dans les calculs.je n avais donc pas déclarer ces salaires a la caf vu leur refus et le motif,mais j ai declaré au pole emploi et aux impots.On nous a acusé de fraudeur et on nous a supprimé la caf pour un montant de pres de 4000e,et aujoud hui on nous reclame encore 670e de pénalites suite a cette affaire qui date de 5 ans en arriere et que nous venions de finir de tout payer. Est ce normal?
4 réponses
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Bonjour
Le problème , c'est toujours le même la CAF n'instruit pas assez le dossier , n'informe pas les gens , comment remplir le questionaire et ce sont les allocataires qui en subissent seul les conséquences .
Un conjoint non français ne compte pas pour le calcul du couple mais compte quand il s'agit de déclarer ses revenus . c'est pas évident , mais c'est la loi , c'est pour cela que je dit que la CAF ne fait pas son travail d'information et souvent des allocataires sont traités comme des fraudeurs .-
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@lolaz974oui
la CAF n'est pas un service social mais un service purement administratif , c'est un organisme privé instructeur et payeur qui exécute les ordres du département et exécute la loi et n'a absolument rien a faire de la vie des familles car la CAF ne décide pas .
c'est pas anormal , il faut juste le savoir .
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En tout cas , merci pour la rapidité de vos réponses, c'est super.
Pour ce qui est des services sociaux j y crois plus du tout .Vu qu'ils n'ont pas hésitez à nous supprimer nos allocations en ce mois de décembre pour une affaire datant de 5 ans.
Merci encore -
ModérateurBonjour
Si vous résidez à St Denis ,vous allez voir le service social de la Mairie.
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Bien sur que oui
Pas de déclaration de salaire = fraude
La législation juridique et financière évolue en permanence...