Succession don

Cel38_4923 -  
Bonjour,
Que risque ma sœur qui n a pas intégré un cadeau (argent) dans la declaration de succession. Tout est fini et des droits on était réglé.
Merci.

2 réponses

  1. Vincent356
    Ça dépend du cadeau...
    0
    1. Gayomi
      En cas de contrôle fiscal mettant au jour cette donation non déclarée, un complément de droits de succession peut lui être demandé.
      1
      1. Cel38_4923 Auteur
        Merci quel genre de complément il y a un %
        0

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