Succession et assurance vie
Bonjour,
Je viens de perdre mon père qui avait souscrit une assurance vie et désigné comme bénéficiaire sa conjointe puis ses 2 enfants. Maman veut nous donner cette épargne
Deux questions :
1-Quelle est la formule la plus avantageuse ? Elle se retire de la liste des bénéficiaires à notre profit et l'assurance vie nous est versée directement, par moitié, à mon frère et à moi. Ou est-il préférable de faire virer la somme sur le compte courant de maman qui nous fait un chèque ou un virement ensuite ?
2-Par rapport à l'abattement de 100000€ par bénéficiaire tous les 15 ans dans le cadre d'une donation, pouvons-nous encore en bénéficier sur le compte de notre père, du fait que le contrat d'assurance vie était à son nom, ou ce dernier est-il calculé sur le compte de notre mère, que ce soit pour l'une ou l'autre des possibilités envisagées dans la 1ère question ?
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
Je viens de perdre mon père qui avait souscrit une assurance vie et désigné comme bénéficiaire sa conjointe puis ses 2 enfants. Maman veut nous donner cette épargne
Deux questions :
1-Quelle est la formule la plus avantageuse ? Elle se retire de la liste des bénéficiaires à notre profit et l'assurance vie nous est versée directement, par moitié, à mon frère et à moi. Ou est-il préférable de faire virer la somme sur le compte courant de maman qui nous fait un chèque ou un virement ensuite ?
2-Par rapport à l'abattement de 100000€ par bénéficiaire tous les 15 ans dans le cadre d'une donation, pouvons-nous encore en bénéficier sur le compte de notre père, du fait que le contrat d'assurance vie était à son nom, ou ce dernier est-il calculé sur le compte de notre mère, que ce soit pour l'une ou l'autre des possibilités envisagées dans la 1ère question ?
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
2 réponses
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Bonjour.
Quelle la formulation exacte mentionnée dans le contrat ?
Car l'assureur l'appliquera à la lettre.
D'une manière générale, pour qu'un bénéficiaire puisse renoncer à son droit au profit d'autres bénéficiaires dans le même contrat, ceci doit être mentionné.
Exemple : "Je désigne comme bénéficiaires de ce contrat mes enfants vivants ou représentés par suite de pré-décès ou de renonciation au bénéfice de ce contrat"
Cdt -
Deux questions :
1-Quelle est la formule la plus avantageuse ?
Il n'y a pas de formule + ou moins avantageuse.
La personne désignée par le souscripteur du contrat recueille l'indemnité prévue.
Dès le dénouement du contrat, elle devient "propriétaire" de la somme perçue
Son transfert à autrui est un "don manuel".
Chaque bénéficiaire devra le déclarer en déposant une déclaration auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend.
2-Par rapport à l'abattement de 100000€ par bénéficiaire tous les 15 ans dans le cadre d'une donation,
Le don manuel sera rapporté à la succession de la donatrice (votre mère).
La législation juridique et financière évolue en permanence...