Règlement de succession

Bonjour,
le règlement de la succession est quasiment terminé, le montant de la succession étant peu élevé, il n'y aura pas de frais de succession à régler au fic pourtant le notaire nous réclame nos avis d'imposition. Pourquoi ?

3 réponses

  1. Bonjour,

    Actuellement en étant également au stade des signatures pour bientôt, le notaire m'a parlé de cette possibilité accompagné d'une visio-conférence en simultané pour la lecture des différents actes suivi de la signature du clerc (mandaté)au fur et mesure.

    Cette procédure à distance étant du aux mesures prises en raison de la non réception du public au sein du cabinet à cause de la Covid. On peut demander aussi au notaire de se déplacer à domicile à condition qu'il puisse s'accompagner du dossier avec son matériel informatique car parfois il faut faire des signatures électroniques via un tablette équipant son bureau.
    Voilà....
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    1. C'est effectivement peut-être la raison, elle ne m'a pas été expliquée.
      Je vous remercie
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  2. Bonjour,

    J'ai une autre question concernant la succession.
    Bien qu'ayant été désignée par ma mère et mon frère pour la signature des actes de succession, le clerc de notaire a établi des procurations en se désignant "mandataire spécial"
    De fait je n'apparais plus dans les procurations.
    Est-ce normal ? Est-ce coutumier ?
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    1. Le lui avez-vous demandé ?
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      1. Euh non, mais je voulais savoir si quelqu'un avait une réponse à me donner
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      2. @Louloute92Non en ce qui me concerne.
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      3. @Louloute92 je voulais savoir si quelqu'un avait une réponse à me donner
        Ces avis d'imposition concernant des sommes dues au trésor public par la personne décédée .
        Elles font parties du passif de sa succession..
        Les héritiers acceptant la succession doivent les payer.
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      4. @condorcetJe vous remercie pour vos réponses
        Ma mère est conjointe survivante, titulaire du compte commun à partir duquel elle continue de régler les factures depuis le décès de mon père. Pas d'impayés du coup.
        Dés lors, pourquoi demander les avis d'impositions de mon frère et moi ? Je m'interroge ...
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      5. @Louloute92 Je m'interroge
        Interrogez plutôt le notaire.
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