Terrain vente
Bonjour,
voilà, j'ai signé en aout 2018 un compromit de vente pour un terrain nu constructible, avec pour condition que la vente serait finalisée si le permis de construire serait attribué, après moulte péripéties celui ci a été accorde en janvier 2020, et purgé de tous les recours au mois de juillet 2020,mon problème c'est que le futur acquéreur a commence les travaux pour sa future maison sans que nous soyons passés par le notaire, ni avoir payer le bien, ma question a t'il le droit d'agir de la sorte sachant qu'il ne m'a pas demander l'autorisation??
Au bout de 2 ans je commence à trouver le temps long!
voilà, j'ai signé en aout 2018 un compromit de vente pour un terrain nu constructible, avec pour condition que la vente serait finalisée si le permis de construire serait attribué, après moulte péripéties celui ci a été accorde en janvier 2020, et purgé de tous les recours au mois de juillet 2020,mon problème c'est que le futur acquéreur a commence les travaux pour sa future maison sans que nous soyons passés par le notaire, ni avoir payer le bien, ma question a t'il le droit d'agir de la sorte sachant qu'il ne m'a pas demander l'autorisation??
Au bout de 2 ans je commence à trouver le temps long!
5 réponses
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Ah merci! si j'ai une maison gratos! ce serait cool
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Bonjour
Vous allez demander à ce notaire qu'il mette en demeure l'acquéreur de venir signer l'acte authentique et payer le prix dans un délai fixe et s'il n"y a pas de résultat après cette sommation, qu'il vous dirige vers un avocat pour engager les procédures ad hoc. -
Si la vente ne se fait pas la construction appartient au vendeur ... faire les travaux avant signature est assez risqué (pour l'acquéreur)
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c'est un notaire! la vente aurait dut se faire mai 2019, sauf que l'architecte n'en n'était pas un, donc ils ont tout recommencer , le nouveau est bien mais à 2 de tension, après quand le permis a été accordé, ils ont omit de l'afficher, après le fameux COVID qui arrange bien pour les excuses! voilà, là j'en ai un peu assez, apparemment tout devrait se régler à la fin du mois , en attendant la maison est en train de se construire!
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Bonjour
Vous avez bien choisi votre pseudo.....
c'est une histoire de fous que vous nous racontez là!
Qui vous a rédigé le compromis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...