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Non renouvellement de bail pour faire location saisonnière

Résolu
Dany - 12 oct. 2020 à 17:40
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 oct. 2020 à 19:20
Bonjour,
Mon propriétaire ne renouvelle pas mon bail que j occupe depuis 14ans
Je pense qu il va faire de la location saisonnière . Aurait il le droit?
Il respecte les six mois de pré avis, j attends la lettre d huissier
Mais la raison qu il a baragouinee au téléphone n était pas claire
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
12 oct. 2020 à 17:43
Bonjour,

S'il s'agit d'une location nue, 14 ans, ça ne colle pas avec un renouvellement tous les trois ans ... ou alors ce sera pour l'année prochaine ? Quelle est la date de départ précise de votre bail ?

Non, il n'a pas le droit de vous donner congé pour faire de la location saisonnière. Et de toute façon, il doit préciser le motif du congé sur sa lettre.

Cordialement,
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Réponse 2 / 2
Dany
12 oct. 2020 à 18:18
Merci de votre réponse
Oui pour l année prochaine
Location nue
Il m a appeler pour me prévenir qu il enverra un courrier6 mois avant soit départ fin mai
Merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
12 oct. 2020 à 19:20
avec plaisir ... :)
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