Non renouvellement de bail pour faire location saisonnière
Résolu
Dany
-
12 oct. 2020 à 17:40
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 oct. 2020 à 19:20
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2 réponses
Valenchantée
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12 oct. 2020 à 17:43
12 oct. 2020 à 17:43
Bonjour,
S'il s'agit d'une location nue, 14 ans, ça ne colle pas avec un renouvellement tous les trois ans ... ou alors ce sera pour l'année prochaine ? Quelle est la date de départ précise de votre bail ?
Non, il n'a pas le droit de vous donner congé pour faire de la location saisonnière. Et de toute façon, il doit préciser le motif du congé sur sa lettre.
Cordialement,
S'il s'agit d'une location nue, 14 ans, ça ne colle pas avec un renouvellement tous les trois ans ... ou alors ce sera pour l'année prochaine ? Quelle est la date de départ précise de votre bail ?
Non, il n'a pas le droit de vous donner congé pour faire de la location saisonnière. Et de toute façon, il doit préciser le motif du congé sur sa lettre.
Cordialement,
Merci de votre réponse
Oui pour l année prochaine
Location nue
Il m a appeler pour me prévenir qu il enverra un courrier6 mois avant soit départ fin mai
Merci
Oui pour l année prochaine
Location nue
Il m a appeler pour me prévenir qu il enverra un courrier6 mois avant soit départ fin mai
Merci
Valenchantée
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12 oct. 2020 à 19:20
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avec plaisir ... :)