Vente tunnel

Question

Bonjour,
Nous avons vendu un terrain sur lequel se trouve un tunnel. Lors de la signature de l'acte,  nous avons demandé au notaire d'inscrire le fait que nous avions jusqu'à fin décembre pour démonter le tunnel, car l'acquéreur ne voulait pas payer la somme demandée pour le tunnel, soit 3000 € de plus. Il prétexte de nombreux motifs. Maintenant il veut bien l'acheter mais pour 1500 € en espèces. 
Dernièrement,  il veut que je lui fasse une facture pour 1500 €. 
Est-ce légal,  puisque la vente chez le notaire ne comprenait pas le tunnel ?
Ce monsieur est un véritable escroc. Il veut gagner de tous les côtés. 
Merci de me faire savoir si je peux lui réclamer 3000 €.
Cordialement.

Ulysse5818 · Accepted Answer

Bonjour,

Si vous êtes un particulier, vous n'avez PAS LE DROIT de faire de facture.

Soit vous lui vendez 3000 soit vous le démontez, le choix vous appartient.

DCI · Answer

Bonjour,

Par contre, après vente effective, un "reçu" rédigé en détail (identité des parties, descriptif de la chose vendue, somme perçue, mode de paiement, date de paiement de la somme perçue...) est tout à fait licite.

roudoudou22 · Answer

Maintenant il veut bien l'acheter mais pour 1500 € en espèces. 

Jamais d'espèce dans une vente de particulier à particulier.

DCI · Answer

Toutes les infos officielles ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999

Et ici =>  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31683

gerber1 · Answer

Bonjour
Est-ce légal, puisque la vente chez le notaire ne comprenait pas le tunnel ? Etant donné d un accord pour le retirer jusqu'en décembre,enlever ou lui en faire cadeau
Merci de me faire savoir si je peux lui réclamer 3000 €. : non

Vente tunnel

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters