Travaux de réparation terrasse privative : qui doit payer
Bonjour,
J'habite dans un immeuble de quartier de 1830 qui possède deux étages.
Moi j'habite au rez de chaussée.
Je viens de recevoir mes charges et une provision pour travaux de réparation de la terrasse d'un appartement au deuxième étage d'après le syndic commune à tous les copropriétaires bien que seul le propriétaire de l'appartement en ait la jouissance.
Dans le règlement de copropriété mis sur le site du syndic via mon compte créé, un rectificatif notarial avec accord des copropriétaires en 2016 rattachant la terrasse au lot concerné car oubli du notaire à l'époque où les divisions des lots avaient été faites.
Dans ce cas la terrasse est privative et les travaux incombent au propriétaire.
J'ai avisé le syndic par mail en joignant l'acte rectificatif mais il ne me répond pas et le montant des travaux à ma charge est de 900 EUR sur une facture de 3600 EUR.
Que puis-je faire ?
Merci de m'aider.
J'habite dans un immeuble de quartier de 1830 qui possède deux étages.
Moi j'habite au rez de chaussée.
Je viens de recevoir mes charges et une provision pour travaux de réparation de la terrasse d'un appartement au deuxième étage d'après le syndic commune à tous les copropriétaires bien que seul le propriétaire de l'appartement en ait la jouissance.
Dans le règlement de copropriété mis sur le site du syndic via mon compte créé, un rectificatif notarial avec accord des copropriétaires en 2016 rattachant la terrasse au lot concerné car oubli du notaire à l'époque où les divisions des lots avaient été faites.
Dans ce cas la terrasse est privative et les travaux incombent au propriétaire.
J'ai avisé le syndic par mail en joignant l'acte rectificatif mais il ne me répond pas et le montant des travaux à ma charge est de 900 EUR sur une facture de 3600 EUR.
Que puis-je faire ?
Merci de m'aider.
4 réponses
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oui et alors.............
que dit le RdC pour la description des parties communes et des parties privatives ? -
il faut regarder dans votre RdC la description des parties communes et des parties privatives...
chaque copropriété s'aligne sur son RdC et peut être différent d'une copro à une autre....-
Je vous ai dit que le règlement de copropriété avait été rectifié suite au rattachement de la terrasse à l'appartement par acte notarié de 2016 suite erreur initiale du notaire de l'époque chargé des divisions de lots. Le conseil syndical a donné son accord au nouveau notaire pour ce rattachement car la terrasse appartient depuis toujours au lot concerné. Le syndic actuel était au courant puisque le gestionnaire de l'immeuble était présent et figure sur l'acte rectificatif.
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Cela ne signifie pas que l'entretien lui incombe
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Bonjour,
Dans ce cas la terrasse est privative et les travaux incombent au propriétaire.
est ce indiqué comme cela sur le modificatif, ou bien est ce que vous extrapolez ?
Si c'est ECRIT ainsi, alors c'est au copro de payer
Si c'est vous qui avez extrapolé, alors il y a de grandes chances que l'entretien de cette terrasse soit une charge commune car elle fait partie de la structure.... à vérifier la description des parties communes dans votre RdC
La législation juridique et financière évolue en permanence...