Demenagement et état des lieux
Bonjour
Je vais déménager prochainement et j aurais deux questions. Sur mon bail il est marqué que le congé doit être donner deux mois avant le départ, C est donc le bail qui fait foi et non pas le préavis de 3 mois habituel ? (logement social si jamais ça change quelque chose)
D autre part à l edle j ai eu en format papier, ai je le droit d exiger un elds sur papier plutôt que sur tablette ? Et puis je des la lettre de congé donner mes disponibilités pour l elds et que faire si ils ne veulent pas à ses dates la ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je vais déménager prochainement et j aurais deux questions. Sur mon bail il est marqué que le congé doit être donner deux mois avant le départ, C est donc le bail qui fait foi et non pas le préavis de 3 mois habituel ? (logement social si jamais ça change quelque chose)
D autre part à l edle j ai eu en format papier, ai je le droit d exiger un elds sur papier plutôt que sur tablette ? Et puis je des la lettre de congé donner mes disponibilités pour l elds et que faire si ils ne veulent pas à ses dates la ?
Merci d'avance pour vos réponses
6 réponses
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ModérateurBonjour,
"C est donc le bail qui fait foi et non pas le préavis de 3 mois habituel ? (logement social si jamais ça change quelque chose) "
Oui.
"ai je le droit d exiger un elds sur papier plutôt que sur tablette ?"
Non. Mais vous avez le droit de ne pas le signer s'il ne vous est pas imprimé et que vous ne repartez pas avec.
"que faire si ils ne veulent pas à ses dates la ? "
Convenir d'une autre date avec eux.
Cordialement
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Modérateur"Bonjour pour clôturer le post,. Le prévis de 2 mois a été accepté, j I un courrier le prouvant. Le certificat médical a été refusé pour le prévis d un mois, merci à tous pour votre aide "
Bonjour,
Merci pour votre retour !
:)
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Bonjour pour clôturer le post,. Le prévis de 2 mois a été accepté, j I un courrier le prouvant. Le certificat médical a été refusé pour le prévis d un mois, merci à tous pour votre aide
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Voilà le bail -
En logement social le préavis de 2 mois n'est plus légal depuis la loi ALUR
https://www.bienici.com/article/question-quelle-duree-de-preavis-pour-un-logement-hlm-
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@djivi38Merci du coup je ne vais pas me prendre la tête 3 mois. Je vais mettre certificat médical et prendre le préavis d un mois
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@Deaver"Je vais mettre certificat médical et prendre le préavis d un mois "... à condition que votre médecin traitant estime que votre logement n'est plus compatible avec votre état de santé....
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@djivi38Oui pas de soucis de ce côté, gros soucis pulmonaires et appartement au 4 ème étage sans ascenseur il m avait déjà dit de déménager
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bonjour,
"puis je des la lettre de congé donner mes disponibilités pour l elds "
OUI.
"que faire si ils ne veulent pas à ses dates la ? "
Vous en trouvez une autre qui convienne aux 2 parties... OU vous mandatez un huissier (à frais partagés puisque pas d'entente sur un RV).
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...