Courrier préfet

Bobo -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un dossier de surrendettement et je reçois une lettre du préfet que le huissier demande l'assistance des forces de l'ordre.
J'ai respecté mon plan avec deux manquements que faire???
Surtout avec le bailleur pour trouver un accord !!!!
Merci de votre aide??????
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1 réponse

Lectoure
 
Jai respecté mon plan avec deux manquements
Donc vous ne l'avez pas respecté
Si le préfet demande l'aide des forces de l'ordre c'est l'expulsion immédiate sur décision de justice
Plus rien à faire
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Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891
 
C'est quoi ce langage, vous n'êtes pas français (française) ?

Ce n'est pas le Préfet qui demande l'aide des forces de l'ordre, mais l'huissier qui demande au Préfet. Vous ne semblez pas connaître les mesures d'exécutions forcées.
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Bob
 
Merci alors
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Bob > Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Si pourtant
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Bob > Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Erreur
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Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891 > Bob
 
C'est à Lectoure que je m'adressais.
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