Réclamation acheteur
Bonjour,
J'ai vendu une voiture (de particulier à particulier) il y a 8 mois (contrôle technique ok). L'acheteur revient vers moi pour me faire payer des réparations. Le garagiste me disant qu'il ne peut ni prouver ni ne pas prouver que les pièces étaient déjà bien usées avant l'achat.
J'aurais aimé comprendre un peu plus mes droits et/ou obligations à ce sujet (je ne vois pas en quoi, par exemple, cela pourrait être considéré comme un vice caché mais peut-être que je me trompe).
Merci d'avance.
J'ai vendu une voiture (de particulier à particulier) il y a 8 mois (contrôle technique ok). L'acheteur revient vers moi pour me faire payer des réparations. Le garagiste me disant qu'il ne peut ni prouver ni ne pas prouver que les pièces étaient déjà bien usées avant l'achat.
J'aurais aimé comprendre un peu plus mes droits et/ou obligations à ce sujet (je ne vois pas en quoi, par exemple, cela pourrait être considéré comme un vice caché mais peut-être que je me trompe).
Merci d'avance.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Il y a déjà une multitude de sujets similaires sur le forum, et tous vous diront la même chose.
Il n'y a aucune garantie dans les ventes entre particuliers.
En tant que vendeur, votre seule obligation est de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. Il n'est même pas nécessaire qu'il soit OK.
Partant de là, vous n'avez rien à vous reprocher, surtout 8 mois après la vente, ne sachant pas ce que l'acheteur a pu faire avec pendant tout ce temps...
Si l'acheteur souhaite vous réclamer quelque chose, cela doit se faire sur une base juridiquement fondée, du type recours en vice caché. Dans ce cas, c'est à lui de faire toutes les démarches : expertise (et pas seulement constat d'un garagiste), recours au tribunal...
Vous ne lui devez rien, laissez-le essayer de prouver ce qu'il avance et d'obtenir gain de cause.
Cela m'étonnerait qu'il y parvienne. Il n'y a rien d'anormal à avoir des pièces usées sur un véhicule d'occasion !
Cdt
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ModérateurBonjour,
Vous ne payez rien, ce n'est plus votre voiture et entre particulier il n'y a aucune garantie.
Si la réparation a déjà eu lieu, il ne pourra plus prouver de vice caché.
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Modérateur@elo09Le vice caché peut être prouvé uniquement par un expert judiciaire, la durée est longue, coûteuse pour l'acheteur et avec un résultat incertain.
A vous lire, on peut comprendre que les réparations ont déjà été effectué, si c'est le cas, plus aucun expert pourra venir attester d'un vice caché. -
@AN.BankerNon pas encore de réparations, mais merci !
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Modérateur@elo09A voir alors selon la nature des pièces et des problèmes évoqués par le garagiste mais vous n'avez pas à payer pour un véhicule qui ne vous appartient plus.
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@AN.BankerCe sont des amortisseurs (d'où ma précision du CT parce que pour moi le contrôleur l'aurait vu...)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...