Récupération TVA sur achat licence de taxi aux enchères
Bonjour à vous,
J'ai besoin de vos lumières car je suis un peu perdu....
Je vous explique.
J'aimerais savoir si, dans le cadre d'une vente aux enchères d'une licence de taxi, la TVA est récupérable ou non car j 'ai deux versions qui diffèrent.
Un Huissier de Justice, vendant souvent aux enchères des licences de taxi me dit que non.
Un Commissaire Priseur me dit le contraire étant donné que dans le cadre de sa vente, il ne s'agit pas d'une saisie mais d'une liquidation judiciaire.
Je ne sais plus à quel saint me vouer.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Gautier.
J'ai besoin de vos lumières car je suis un peu perdu....
Je vous explique.
J'aimerais savoir si, dans le cadre d'une vente aux enchères d'une licence de taxi, la TVA est récupérable ou non car j 'ai deux versions qui diffèrent.
Un Huissier de Justice, vendant souvent aux enchères des licences de taxi me dit que non.
Un Commissaire Priseur me dit le contraire étant donné que dans le cadre de sa vente, il ne s'agit pas d'une saisie mais d'une liquidation judiciaire.
Je ne sais plus à quel saint me vouer.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Gautier.
2 réponses
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Bonjour,
Le Commissaire Priseur m'a simplement indiqué que je ne pourrai récupérer la TVA que dans la mesure où j'y suis assujetti.
Il ne m'a pas été demandé sous quel statut juridique et fiscal j'étais.
Merci.
Gautier -
Bonjour,
Est-ce que l'une de ces deux personnes vous a demandé sous quel statut juridique et fiscal vous étiez ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...