SCi déduction d'impôts

Marcour Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2020 - 13 mai 2020 à 21:03
 marcour - 16 mai 2020 à 09:48
Bonjour,
Je suis gérant d'une SCI familiale non soumise à l'impôt sur les sociétés. Nous louons des places de parking mais ces revenus ne couvrent pas l'emprunt contracté pour l'achat de ce bien. Chaque associé peut-il déduire dans sa déclaration le déficit?
Merci de me répondre.
Bien à vous,
Marc
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5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 13 mai 2020 à 21:17
Bonjour

L'emprunt ne concerne que l'achat des parkings qui sont loués?
A noter que seuls les intérêts d'emprunt et l'assurance du pret sont deductibles .
Les mensualites de remboursement du pret ne sont pas deductibles (elles comprennent le remboursement pour partie du capital)
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Marcour Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2020
14 mai 2020 à 21:18
Bonjour et merci de vous intéresser à mon PB,
En fait c'est un ensemble de bâtiments (grange, box, préau) avec une cour intérieure fermée dans laquelle ont été aménagées des places de parking.
Or, vous l'avez compris, les locations ne couvrent pas les mensualités d'emprunt et chaque sociétaire ajoute la différence.
Une juriste m'a parlé de l'article 262 D du code général des impôts qui l'autorise mais je n'ai pas trouvé cet article.
Je suis donc dans l'expectative et je n'arrive pas à joindre e centre des impôts de ma région. Pénible!
Bien à vous,
M. D.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
14 mai 2020 à 21:37
les locations ne couvrent pas les mensualités d'emprunt

S'agissant des emprunts, seuls les intérêts d'emprunt et assurances afférents à la fraction d'emprunt correspondant aux bien loués peuvent venir en atténuation de vos revenus bruts fonciers.

Selon toute probabilité ces frais seront très inférieurs aux revenus bruts, il n'y aura donc pas de déficit.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 14 mai 2020 à 22:27
L'article 262 D n'existe pas.
Mais tout ce qui est autour de l'art 262 n'a rien avoir avec les revenus fonciers mais à trait à la tva.
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Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Bien à vous,
M.D
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