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Récupération TVA sur achat licence de taxi aux enchères

gautierma Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 - 13 mai 2020 à 20:19
gautierma Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 - 13 mai 2020 à 20:54
Bonjour à vous,

J'ai besoin de vos lumières car je suis un peu perdu....

Je vous explique.

J'aimerais savoir si, dans le cadre d'une vente aux enchères d'une licence de taxi, la TVA est récupérable ou non car j 'ai deux versions qui diffèrent.

Un Huissier de Justice, vendant souvent aux enchères des licences de taxi me dit que non.

Un Commissaire Priseur me dit le contraire étant donné que dans le cadre de sa vente, il ne s'agit pas d'une saisie mais d'une liquidation judiciaire.

Je ne sais plus à quel saint me vouer.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Gautier.

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 830
Modifié le 13 mai 2020 à 20:21
Bonjour,

Est-ce que l'une de ces deux personnes vous a demandé sous quel statut juridique et fiscal vous étiez ?

CB

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