Récupération TVA sur achat licence de taxi aux enchères
gautierma
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gautierma Messages postés 41 Statut Membre -
gautierma Messages postés 41 Statut Membre -
Bonjour à vous,
J'ai besoin de vos lumières car je suis un peu perdu....
Je vous explique.
J'aimerais savoir si, dans le cadre d'une vente aux enchères d'une licence de taxi, la TVA est récupérable ou non car j 'ai deux versions qui diffèrent.
Un Huissier de Justice, vendant souvent aux enchères des licences de taxi me dit que non.
Un Commissaire Priseur me dit le contraire étant donné que dans le cadre de sa vente, il ne s'agit pas d'une saisie mais d'une liquidation judiciaire.
Je ne sais plus à quel saint me vouer.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Gautier.
J'ai besoin de vos lumières car je suis un peu perdu....
Je vous explique.
J'aimerais savoir si, dans le cadre d'une vente aux enchères d'une licence de taxi, la TVA est récupérable ou non car j 'ai deux versions qui diffèrent.
Un Huissier de Justice, vendant souvent aux enchères des licences de taxi me dit que non.
Un Commissaire Priseur me dit le contraire étant donné que dans le cadre de sa vente, il ne s'agit pas d'une saisie mais d'une liquidation judiciaire.
Je ne sais plus à quel saint me vouer.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Gautier.
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