Apl location couple
Bonjour à tous,
Avec mon copain nous aimerions louer un appartement pour vivre ensemble. Lui est un étudiant en contrat de professionnalisation (plafonné à 80% du smic) et moi en cdi.
Je souhaiterais savoir si le fait de mettre nos deux noms sur le bail pourrait permettre à mon copain de toucher les APL ? En effet nous paierions ainsi chacun la moitié du loyer donc techniquement il devrait les toucher. Mais en faisant une simulation sur le site de la caf j'ai remarqué que parce que nous sommes en couple nos deux revenus étaient comptabilisés! Or nous avons pris la décision de partage également les loyers sans se transférer d'argent. Je ne comprends donc pas pourquoi la caf semble considérer un couple comme une seule et même entité et aie peur que mon copain ne puisse plus bénéficier des apl. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
Avec mon copain nous aimerions louer un appartement pour vivre ensemble. Lui est un étudiant en contrat de professionnalisation (plafonné à 80% du smic) et moi en cdi.
Je souhaiterais savoir si le fait de mettre nos deux noms sur le bail pourrait permettre à mon copain de toucher les APL ? En effet nous paierions ainsi chacun la moitié du loyer donc techniquement il devrait les toucher. Mais en faisant une simulation sur le site de la caf j'ai remarqué que parce que nous sommes en couple nos deux revenus étaient comptabilisés! Or nous avons pris la décision de partage également les loyers sans se transférer d'argent. Je ne comprends donc pas pourquoi la caf semble considérer un couple comme une seule et même entité et aie peur que mon copain ne puisse plus bénéficier des apl. Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Ce n'est pas la Caf qui décide, c'est la loi .
Que des personnes soient mariés,pacsés ou en vie maritale, c'est la même règle.
Les ressources des 2 sont fusionnées.
Le seul cas c'est la colocation, la les ressources sont prises en compte séparément.
Bonne soirée ???? -
Bonjour, 1 appartement louer par 2 personnes en couple c'est du concubinage donc c'est normal que la caf prenne le revenu des 2 personnes. et l'apl est calculé à partir des 2 revenus mais payé directement au bailleur.
si vous prenez un appartement avec vos 2 noms sur le bail, les dossiers caf seront réunis, sur celui qui est en premier sur le bail, quand vous ferez vos déclarations de concubinage à la caf ( l'autre fonctionne toujours et vous pourrez modifier les informations en cas de séparation).
Toutes les démarches seront à faire sur le meme compte caf (déclaration trimestrielle pour le rsa, prime d'activité ect).-
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Contributeur@Mokamo_3607Si vous ne déclarez pas être en couple la CAF et d'autres administrations recoupant leurs fichiers, la CAF sera avertie que vous vivez en couple et vous réclamera les sommes trop perçues et vous serez fichés comme fraudeur
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@feloxeMerci mais cette option de ne pas déclarer que nous vivions en couple n'a jamais été envisagée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...