Violences conjugales : qui doit partir ?
Bonjour,
Mon amie est victime de violences au sein de son couple et aimerait porter plainte dans l'espoir d'obtenir une ordonnance restrictive et de pouvoir rester seule dans le logement "du couple" sauf que son conjoint l'a retiré du bail sans son autorisation, ce qui la fait hésiter dans sa démarche.
Sachant qu'elle n'a nulle part où aller, peut elle finir à la rue suite à ce dépôt de plainte ?
Merci
Mon amie est victime de violences au sein de son couple et aimerait porter plainte dans l'espoir d'obtenir une ordonnance restrictive et de pouvoir rester seule dans le logement "du couple" sauf que son conjoint l'a retiré du bail sans son autorisation, ce qui la fait hésiter dans sa démarche.
Sachant qu'elle n'a nulle part où aller, peut elle finir à la rue suite à ce dépôt de plainte ?
Merci
2 réponses
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bonjour,
pendant la période du confinement, les femmes violentées peuvent téléphoner au 114.
cdt.-
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@Utilisateur anonymeAh ! OK.
Merci de ta rectification ;-)
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Bonjour,
Son conjoint = ils sont mariés et donc c'est le domicile conjugal (peu importe le bail)
Elle doit appeler le 3919 pour savoir ses droits et comment réagir pour garder le logement.-
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@HanadryelElle doit quand même appeler le 3919. Ils lui diront comment se défendre.
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@Utilisateur anonymeD'ailleurs je ne vois pas comment il l'a "retirée du bail" si ELLE n'a pas donné son congé. Ou alors il a fait une fausse signature, ce qui est aussi puni par la loi.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...