Non imposable mais preleve de 2.2%
Résolu
Bonjour,
Je suis non imposable mais figure sur mon bulletin paye un taux de 2,2pour cent est ce normal?
Je suis non imposable mais figure sur mon bulletin paye un taux de 2,2pour cent est ce normal?
2 réponses
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Bonjour.
Les taux de prélèvement à la source sont toujours provisoires car calculés sur années antérieures.
De janvier à août………………. : taux calculé sur revenus de n-2 (avant dernière année)
De septembre à décembre : taux calculé sur revenus de n-1 (année précédente)
Exemple, revenus perçus en 2019 :
- Vous ferez votre déclaration en avril-mai 2020,
- L'impôt dû sera calculé à l'euro près,
- Puis soustraction des prélèvements à la source de 2019
- Régularisation par un supplément d'impôt à payer (si PAS inférieurs) ou un remboursement d'impôt (si PAS supérieurs) (vers août 2020)
De plus, les réductions et crédits d'impôt sont exclus du calcul du taux PAS
(PAS ==) prélèvement à la source)
Cdt -
Non imposable. Comment vous le savez, l'année n'est pas finie.
Taux basé sur vos revenus 2018 et déclarés en 2019
2019 année blanche........... tous non imposable ou presque-
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@tof51430on ne va pas jouer sur les mots............... impots annulés.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...