Non imposable mais preleve de 2.2%

Résolu
Chris -  
Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis non imposable mais figure sur mon bulletin paye un taux de 2,2pour cent est ce normal?

2 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Les taux de prélèvement à la source sont toujours provisoires car calculés sur années antérieures.

    De janvier à août………………. : taux calculé sur revenus de n-2 (avant dernière année)
    De septembre à décembre : taux calculé sur revenus de n-1 (année précédente)

    Exemple, revenus perçus en 2019 :
    - Vous ferez votre déclaration en avril-mai 2020,
    - L'impôt dû sera calculé à l'euro près,
    - Puis soustraction des prélèvements à la source de 2019
    - Régularisation par un supplément d'impôt à payer (si PAS inférieurs) ou un remboursement d'impôt (si PAS supérieurs) (vers août 2020)

    De plus, les réductions et crédits d'impôt sont exclus du calcul du taux PAS
    (PAS ==) prélèvement à la source)

    Cdt
    3
    1. Chris
       
      Merci pour ces precisions
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      1. gitane2229 > Chris
         
        Autre petit "détail"
        Le taux est arrondi sur le 2è chiffre après la virgule…

        Bonne journée
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  2. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
     
    Non imposable. Comment vous le savez, l'année n'est pas finie.
    Taux basé sur vos revenus 2018 et déclarés en 2019
    2019 année blanche........... tous non imposable ou presque
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    1. tof51430
       
      tous non imposable ou presque
      non
      il y a eu des personnes imposables sur les revenus de 2018 sauf que l'impôt a été annulé via le CIMR.
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      1. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502 > tof51430
         
        on ne va pas jouer sur les mots............... impots annulés.
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