Non imposable mais preleve de 2.2%
Résolu
Chris
-
21 avril 2020 à 09:43
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 21 avril 2020 à 16:12
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2 réponses
Bonjour.
Les taux de prélèvement à la source sont toujours provisoires car calculés sur années antérieures.
De janvier à août………………. : taux calculé sur revenus de n-2 (avant dernière année)
De septembre à décembre : taux calculé sur revenus de n-1 (année précédente)
Exemple, revenus perçus en 2019 :
- Vous ferez votre déclaration en avril-mai 2020,
- L'impôt dû sera calculé à l'euro près,
- Puis soustraction des prélèvements à la source de 2019
- Régularisation par un supplément d'impôt à payer (si PAS inférieurs) ou un remboursement d'impôt (si PAS supérieurs) (vers août 2020)
De plus, les réductions et crédits d'impôt sont exclus du calcul du taux PAS
(PAS ==) prélèvement à la source)
Cdt
Les taux de prélèvement à la source sont toujours provisoires car calculés sur années antérieures.
De janvier à août………………. : taux calculé sur revenus de n-2 (avant dernière année)
De septembre à décembre : taux calculé sur revenus de n-1 (année précédente)
Exemple, revenus perçus en 2019 :
- Vous ferez votre déclaration en avril-mai 2020,
- L'impôt dû sera calculé à l'euro près,
- Puis soustraction des prélèvements à la source de 2019
- Régularisation par un supplément d'impôt à payer (si PAS inférieurs) ou un remboursement d'impôt (si PAS supérieurs) (vers août 2020)
De plus, les réductions et crédits d'impôt sont exclus du calcul du taux PAS
(PAS ==) prélèvement à la source)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 21 avril 2020 à 12:58
21 avril 2020 à 12:50
Le taux est arrondi sur le 2è chiffre après la virgule…
Bonne journée