Non imposable mais preleve de 2.2%
Résolu
Chris
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis non imposable mais figure sur mon bulletin paye un taux de 2,2pour cent est ce normal?
Je suis non imposable mais figure sur mon bulletin paye un taux de 2,2pour cent est ce normal?
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2 réponses
Bonjour.
Les taux de prélèvement à la source sont toujours provisoires car calculés sur années antérieures.
De janvier à août………………. : taux calculé sur revenus de n-2 (avant dernière année)
De septembre à décembre : taux calculé sur revenus de n-1 (année précédente)
Exemple, revenus perçus en 2019 :
- Vous ferez votre déclaration en avril-mai 2020,
- L'impôt dû sera calculé à l'euro près,
- Puis soustraction des prélèvements à la source de 2019
- Régularisation par un supplément d'impôt à payer (si PAS inférieurs) ou un remboursement d'impôt (si PAS supérieurs) (vers août 2020)
De plus, les réductions et crédits d'impôt sont exclus du calcul du taux PAS
(PAS ==) prélèvement à la source)
Cdt
Les taux de prélèvement à la source sont toujours provisoires car calculés sur années antérieures.
De janvier à août………………. : taux calculé sur revenus de n-2 (avant dernière année)
De septembre à décembre : taux calculé sur revenus de n-1 (année précédente)
Exemple, revenus perçus en 2019 :
- Vous ferez votre déclaration en avril-mai 2020,
- L'impôt dû sera calculé à l'euro près,
- Puis soustraction des prélèvements à la source de 2019
- Régularisation par un supplément d'impôt à payer (si PAS inférieurs) ou un remboursement d'impôt (si PAS supérieurs) (vers août 2020)
De plus, les réductions et crédits d'impôt sont exclus du calcul du taux PAS
(PAS ==) prélèvement à la source)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le taux est arrondi sur le 2è chiffre après la virgule…
Bonne journée