Représentant du personnel coronavirus
Bonjour,
je viens vers vous car suite a cette crise sanitaire mon employeur a ac tualisé le document unique mais sans associer i le CSSCT ni le CSE est ce normal ?
Certains salariés obliges de venir travailler me demandent s'ils contractent ce virus serait ce complique de le déclarer en Accident du travail ?
L entreprise malgre plusieurs mails concernant certaines questions de sallariés refusent de me repondre . Puis je invoquer le délit d''entrave ?
merci pour vos reponses
je viens vers vous car suite a cette crise sanitaire mon employeur a ac tualisé le document unique mais sans associer i le CSSCT ni le CSE est ce normal ?
Certains salariés obliges de venir travailler me demandent s'ils contractent ce virus serait ce complique de le déclarer en Accident du travail ?
L entreprise malgre plusieurs mails concernant certaines questions de sallariés refusent de me repondre . Puis je invoquer le délit d''entrave ?
merci pour vos reponses
2 réponses
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merci pour votre reponse
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bonjour
1 : ce n'est pas une obligation. C'est l'employeur qui a la charge de la rédaction du DUER. Pour une identification efficace des risques, il est préférable de poser la question à ceux qui y sont confrontés, mais ce n'est pas opposable à l'employeur.
2 : si vous êtes dans une entreprise avec personnels soignants prenant en charge des malades (clinique, par exemple), oui. Autrement, il faudra, comme pour tout accident du travail, établir le lien entre la lésion et un événement survenu à l'occasion du travail.
3 : on est hors procédure, donc, ça me paraît un peu prématuré.
je vous suggère de contacter votre inspecteur du travail et de faire le point avec lui sur les problématique spécifiques à votre entreprise. Il pourra "suggérer" à l'employeur d'associer le CCSCT à son travail de prévention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...