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fibrane
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rirififiloulou -
rirififiloulou -
Bonjour
Ma société ma envoyer le 16 mars 2020 une lettre avec accuser de reception
En vue de un licenciment aujourd'hui nous sommes en confinement à cause du coronavirus et elle ne trouve pas de poste ouverte pour m envoyer sa réponse par lettre recommander et me dis quelle l envoye par mail avec accuser de reception es ce que la réponse et valable même sans licenciment
Merci
Ma société ma envoyer le 16 mars 2020 une lettre avec accuser de reception
En vue de un licenciment aujourd'hui nous sommes en confinement à cause du coronavirus et elle ne trouve pas de poste ouverte pour m envoyer sa réponse par lettre recommander et me dis quelle l envoye par mail avec accuser de reception es ce que la réponse et valable même sans licenciment
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1 réponse
bonjour,
le courrier recommandé n'est pas une condition de validité du licenciement mais un moyen de preuve de la date d'envoi. L'employeur peut le remplacer par tout moyen conférant date certaine (donc un mail pourquoi pas) ou sans date (courrier simple, lettre remise en main propre) sous réserve qu'il ne soit pas contesté par le salarié.
le courrier recommandé n'est pas une condition de validité du licenciement mais un moyen de preuve de la date d'envoi. L'employeur peut le remplacer par tout moyen conférant date certaine (donc un mail pourquoi pas) ou sans date (courrier simple, lettre remise en main propre) sous réserve qu'il ne soit pas contesté par le salarié.
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