Dates de chauffage collectif
Bonjour,
Je suis présidente du conseil syndical d'un immeuble Hausmanien ,qui stipule dans le réglement de copropriété(datant de 1939) ,que la période de chauffe débute le 15/10 et se termine le 31/03,or il faut souvent très froid à ces périodes ,et 3 copropriétaires refusent de faire changer ces dates alors qu'il y a des médecins dans cet immeuble et que les autres copropriétaires se plaignent du froid et veulent le changement
Quel recours avons nous ?
Merci pour votre réponse
Je suis présidente du conseil syndical d'un immeuble Hausmanien ,qui stipule dans le réglement de copropriété(datant de 1939) ,que la période de chauffe débute le 15/10 et se termine le 31/03,or il faut souvent très froid à ces périodes ,et 3 copropriétaires refusent de faire changer ces dates alors qu'il y a des médecins dans cet immeuble et que les autres copropriétaires se plaignent du froid et veulent le changement
Quel recours avons nous ?
Merci pour votre réponse
3 réponses
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En copropriété c'est la majorité qui décide. Si les tantièmes des opposants l'emportent votre demande n'aboutira pas.
Il vous restera à contester au tribunal ... mais avec assez peu de chance de réussite. -
Bonjour,
Ce serait peut-être l'occasion de le remettre au gout du jour de la loi de 1965....;o)..... -
Bonjour,
Il faut faire voter cette modification en AG (article 26) et ensuite le publier au SPF (prévoir les fonds au budget)
La législation juridique et financière évolue en permanence...