Signature acte de vente

Thierry405740 -  
Bonjour
Ma concubine et moi avons fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur.
Sur l'acte de vente tout est à mon nom, propriétaire, adresse, tel, email etc..
Le jour de la signature elle a signé mon nom sur le contrat avec mon accord verbal car je m'occupe du chiot !
Ma question, à qui appartient le chien car aujourd'hui il y a désaccord sur le propriétaire...
Merci cordialement

8 réponses

  1. christian67430
    Bonjour,
    vous avez un certificat établi par ICAD.
    cdt
    2
    1. Thierry405740 Auteur
      Bonjour et merci.
      Oui j'ai I-CAD à mon nom !
      Sauf que mon ex concubine a renvoyé la partie supérieure à l'icad et a fait changer le nom du propriétaire pour elle, puisque la signature et identique que sur l'acte de vente.
      I-CAD ne pouvait pas savoir.
      A ce jour elle est la propriétaire du chien.
      0
  2. Thierry405740 Auteur
    Merci pour les réponses, je vais voir ça avec la gendarmerie.
    0
    1. Utilisateur anonyme
      si cela vous satisfait mettre en résolu le sujet
      merci
      0
  3. Utilisateur anonyme
    hotel de police dit le contraire, je suis désolé mais sur le premier contrat de vente, c'est bien votre concubine qui a signée a votre place, donc imitation de signature
    1
    1. Thierry405740 Auteur
      Ça d'accord pour l'icad à condition que le chien soit bien à moi car à l'hôtel de police il me dise le contraire.
      0
      2. Utilisateur anonyme
        donc plainte pour imitation de signature
        0
        1. Utilisateur anonyme
          la signature que votre concubine a fait, est ce qu'elle resemble très bien a la votre?
          0
          1. Thierry405740 Auteur
            On voit que ce n'est pas la mienne, c'est la signature qu'elle faisait pendant à ma place, chèque, etc.. Pendant nos années de vie commune
            0
        2. Utilisateur anonyme
          euh logiquement elle a imité votre signature sur l'acte de cession, comme si vous lui avait cédé le chiot, si c'est cela il faut porter plainte contre elle
          0
          1. Thierry405740 Auteur
            À l'hôtel de police il mon dit que le chien était à elle car il y a ça signature sur l'acte de vente..
            Conclusion pas de dépôt de plainte mais simplement une main courante...
            0
          2. Utilisateur anonyme
            @Thierry405740euh au départ chez l'éleveur c'est bien votre nom et signature sur le premier acte de cession non?
            0
          3. Thierry405740 Auteur
            Au départ sur l'acte de vente tout est à mon nom, sauf la signature ou elle a signer mon nom ( signer pour moi) avec mon accord verbal car je m'occupe du chiot.
            0
        3. Utilisateur anonyme
          Bonjour si sur l'acte de vente du chiot est notifié votre nom logiquement il est a vous, il faut aussi vérifier sur la carte ICAD(puce) pour savoir le nom enregistré
          1

          Discussions similaires

          Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
          Cerghan

          4 réponses
          Puis je annuler une vente pour séparation
          Mino

          4 réponses
          Signature précédée - lu et approuvé
          Hind

          4 réponses
          Donation hors part non respectée par le notaire
          mamounettes4

          11 réponses
          Procuration par notaire obligatoire pour acte de vente ?
          stecel

          6 réponses