Signature acte de vente

Thierry405740 -  
Bonjour
Ma concubine et moi avons fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur.
Sur l'acte de vente tout est à mon nom, propriétaire, adresse, tel, email etc..
Le jour de la signature elle a signé mon nom sur le contrat avec mon accord verbal car je m'occupe du chiot !
Ma question, à qui appartient le chien car aujourd'hui il y a désaccord sur le propriétaire...
Merci cordialement

8 réponses

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  1. christian67430
    Bonjour,
    vous avez un certificat établi par ICAD.
    cdt
    1. Thierry405740 Auteur
      Bonjour et merci.
      Oui j'ai I-CAD à mon nom !
      Sauf que mon ex concubine a renvoyé la partie supérieure à l'icad et a fait changer le nom du propriétaire pour elle, puisque la signature et identique que sur l'acte de vente.
      I-CAD ne pouvait pas savoir.
      A ce jour elle est la propriétaire du chien.
  2. Thierry405740 Auteur
    Merci pour les réponses, je vais voir ça avec la gendarmerie.
    1. Utilisateur anonyme
      si cela vous satisfait mettre en résolu le sujet
      merci
  3. Utilisateur anonyme
    hotel de police dit le contraire, je suis désolé mais sur le premier contrat de vente, c'est bien votre concubine qui a signée a votre place, donc imitation de signature
    1. Thierry405740 Auteur
      Ça d'accord pour l'icad à condition que le chien soit bien à moi car à l'hôtel de police il me dise le contraire.
      3. Utilisateur anonyme
        la signature que votre concubine a fait, est ce qu'elle resemble très bien a la votre?
        1. Thierry405740 Auteur
          On voit que ce n'est pas la mienne, c'est la signature qu'elle faisait pendant à ma place, chèque, etc.. Pendant nos années de vie commune
      4. Utilisateur anonyme
        euh logiquement elle a imité votre signature sur l'acte de cession, comme si vous lui avait cédé le chiot, si c'est cela il faut porter plainte contre elle
        1. Thierry405740 Auteur
          À l'hôtel de police il mon dit que le chien était à elle car il y a ça signature sur l'acte de vente..
          Conclusion pas de dépôt de plainte mais simplement une main courante...
        2. Utilisateur anonyme
          @Thierry405740euh au départ chez l'éleveur c'est bien votre nom et signature sur le premier acte de cession non?
        3. Thierry405740 Auteur
          Au départ sur l'acte de vente tout est à mon nom, sauf la signature ou elle a signer mon nom ( signer pour moi) avec mon accord verbal car je m'occupe du chiot.
      5. Utilisateur anonyme
        Bonjour si sur l'acte de vente du chiot est notifié votre nom logiquement il est a vous, il faut aussi vérifier sur la carte ICAD(puce) pour savoir le nom enregistré

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