Signature acte de vente
Thierry405740
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Ma concubine et moi avons fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur.
Sur l'acte de vente tout est à mon nom, propriétaire, adresse, tel, email etc..
Le jour de la signature elle a signé mon nom sur le contrat avec mon accord verbal car je m'occupe du chiot !
Ma question, à qui appartient le chien car aujourd'hui il y a désaccord sur le propriétaire...
Merci cordialement
Ma concubine et moi avons fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur.
Sur l'acte de vente tout est à mon nom, propriétaire, adresse, tel, email etc..
Le jour de la signature elle a signé mon nom sur le contrat avec mon accord verbal car je m'occupe du chiot !
Ma question, à qui appartient le chien car aujourd'hui il y a désaccord sur le propriétaire...
Merci cordialement
A voir également:
- Signature acte de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de notoriété prix - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
8 réponses
Bonjour si sur l'acte de vente du chiot est notifié votre nom logiquement il est a vous, il faut aussi vérifier sur la carte ICAD(puce) pour savoir le nom enregistré
hotel de police dit le contraire, je suis désolé mais sur le premier contrat de vente, c'est bien votre concubine qui a signée a votre place, donc imitation de signature
euh logiquement elle a imité votre signature sur l'acte de cession, comme si vous lui avait cédé le chiot, si c'est cela il faut porter plainte contre elle
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'ai I-CAD à mon nom !
Sauf que mon ex concubine a renvoyé la partie supérieure à l'icad et a fait changer le nom du propriétaire pour elle, puisque la signature et identique que sur l'acte de vente.
I-CAD ne pouvait pas savoir.
A ce jour elle est la propriétaire du chien.