Signature acte de vente

Thierry405740 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Utilisateur anonyme - 3 févr. 2020 à 12:43

Bonjour
Ma concubine et moi avons fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur.
Sur l'acte de vente tout est à mon nom, propriétaire, adresse, tel, email etc..
Le jour de la signature elle a signé mon nom sur le contrat avec mon accord verbal car je m'occupe du chiot !
Ma question, à qui appartient le chien car aujourd'hui il y a désaccord sur le propriétaire...
Merci cordialement

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8 réponses

Réponse 1 / 8

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christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 248

Bonjour,
vous avez un certificat établi par ICAD.
cdt
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1. Thierry405740 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour et merci.
  Oui j'ai I-CAD à mon nom !
  Sauf que mon ex concubine a renvoyé la partie supérieure à l'icad et a fait changer le nom du propriétaire pour elle, puisque la signature et identique que sur l'acte de vente.
  I-CAD ne pouvait pas savoir.
  A ce jour elle est la propriétaire du chien.
  
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Réponse 2 / 8
Utilisateur anonyme

Bonjour si sur l'acte de vente du chiot est notifié votre nom logiquement il est a vous, il faut aussi vérifier sur la carte ICAD(puce) pour savoir le nom enregistré
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Réponse 3 / 8
Utilisateur anonyme

hotel de police dit le contraire, je suis désolé mais sur le premier contrat de vente, c'est bien votre concubine qui a signée a votre place, donc imitation de signature
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Réponse 4 / 8
Utilisateur anonyme

euh logiquement elle a imité votre signature sur l'acte de cession, comme si vous lui avait cédé le chiot, si c'est cela il faut porter plainte contre elle
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1. Thierry405740 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  À l'hôtel de police il mon dit que le chien était à elle car il y a ça signature sur l'acte de vente..
  Conclusion pas de dépôt de plainte mais simplement une main courante...
  
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  1. Utilisateur anonyme > Thierry405740 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    euh au départ chez l'éleveur c'est bien votre nom et signature sur le premier acte de cession non?
    
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2. Thierry405740 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Au départ sur l'acte de vente tout est à mon nom, sauf la signature ou elle a signer mon nom ( signer pour moi) avec mon accord verbal car je m'occupe du chiot.
  
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Réponse 5 / 8
Utilisateur anonyme

la signature que votre concubine a fait, est ce qu'elle resemble très bien a la votre?
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1. Thierry405740 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  On voit que ce n'est pas la mienne, c'est la signature qu'elle faisait pendant à ma place, chèque, etc.. Pendant nos années de vie commune
  
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Réponse 6 / 8
Utilisateur anonyme

donc plainte pour imitation de signature
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Réponse 7 / 8
Thierry405740 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Ça d'accord pour l'icad à condition que le chien soit bien à moi car à l'hôtel de police il me dise le contraire.
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Réponse 8 / 8
Thierry405740 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci pour les réponses, je vais voir ça avec la gendarmerie.
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1. Utilisateur anonyme
  
  si cela vous satisfait mettre en résolu le sujet
  merci
  
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Signature acte de vente

8 réponses

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