Signature acte de vente
Thierry405740
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Utilisateur anonyme - 3 févr. 2020 à 12:43
Utilisateur anonyme - 3 févr. 2020 à 12:43
A voir également:
- Signature acte de vente
- Acte de vente pdf - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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christian67430
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3 févr. 2020 à 11:43
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Bonjour,
vous avez un certificat établi par ICAD.
cdt
vous avez un certificat établi par ICAD.
cdt
Utilisateur anonyme
3 févr. 2020 à 11:42
3 févr. 2020 à 11:42
Bonjour si sur l'acte de vente du chiot est notifié votre nom logiquement il est a vous, il faut aussi vérifier sur la carte ICAD(puce) pour savoir le nom enregistré
Utilisateur anonyme
3 févr. 2020 à 12:37
3 févr. 2020 à 12:37
hotel de police dit le contraire, je suis désolé mais sur le premier contrat de vente, c'est bien votre concubine qui a signée a votre place, donc imitation de signature
Utilisateur anonyme
3 févr. 2020 à 11:54
3 févr. 2020 à 11:54
euh logiquement elle a imité votre signature sur l'acte de cession, comme si vous lui avait cédé le chiot, si c'est cela il faut porter plainte contre elle
Thierry405740
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3 février 2020
3 févr. 2020 à 12:00
3 févr. 2020 à 12:00
À l'hôtel de police il mon dit que le chien était à elle car il y a ça signature sur l'acte de vente..
Conclusion pas de dépôt de plainte mais simplement une main courante...
Conclusion pas de dépôt de plainte mais simplement une main courante...
Utilisateur anonyme
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Thierry405740
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3 février 2020
3 févr. 2020 à 12:07
3 févr. 2020 à 12:07
euh au départ chez l'éleveur c'est bien votre nom et signature sur le premier acte de cession non?
Thierry405740
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3 février 2020
3 févr. 2020 à 12:12
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Au départ sur l'acte de vente tout est à mon nom, sauf la signature ou elle a signer mon nom ( signer pour moi) avec mon accord verbal car je m'occupe du chiot.
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Utilisateur anonyme
3 févr. 2020 à 12:15
3 févr. 2020 à 12:15
la signature que votre concubine a fait, est ce qu'elle resemble très bien a la votre?
Thierry405740
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3 février 2020
3 févr. 2020 à 12:20
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On voit que ce n'est pas la mienne, c'est la signature qu'elle faisait pendant à ma place, chèque, etc.. Pendant nos années de vie commune
Thierry405740
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3 février 2020
3 févr. 2020 à 12:28
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Ça d'accord pour l'icad à condition que le chien soit bien à moi car à l'hôtel de police il me dise le contraire.
Thierry405740
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3 février 2020
3 févr. 2020 à 12:40
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Merci pour les réponses, je vais voir ça avec la gendarmerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2020 à 11:50
Oui j'ai I-CAD à mon nom !
Sauf que mon ex concubine a renvoyé la partie supérieure à l'icad et a fait changer le nom du propriétaire pour elle, puisque la signature et identique que sur l'acte de vente.
I-CAD ne pouvait pas savoir.
A ce jour elle est la propriétaire du chien.