Signature acte de vente

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 3 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2020
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Ma concubine et moi avons fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur.
Sur l'acte de vente tout est à mon nom, propriétaire, adresse, tel, email etc..
Le jour de la signature elle a signé mon nom sur le contrat avec mon accord verbal car je m'occupe du chiot !
Ma question, à qui appartient le chien car aujourd'hui il y a désaccord sur le propriétaire...
Merci cordialement

8 réponses

Messages postés
959
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2020
199
Bonjour,
vous avez un certificat établi par ICAD.
cdt
Thierry405740
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 3 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2020

Bonjour et merci.
Oui j'ai I-CAD à mon nom !
Sauf que mon ex concubine a renvoyé la partie supérieure à l'icad et a fait changer le nom du propriétaire pour elle, puisque la signature et identique que sur l'acte de vente.
I-CAD ne pouvait pas savoir.
A ce jour elle est la propriétaire du chien.

Bonjour si sur l'acte de vente du chiot est notifié votre nom logiquement il est a vous, il faut aussi vérifier sur la carte ICAD(puce) pour savoir le nom enregistré

hotel de police dit le contraire, je suis désolé mais sur le premier contrat de vente, c'est bien votre concubine qui a signée a votre place, donc imitation de signature

euh logiquement elle a imité votre signature sur l'acte de cession, comme si vous lui avait cédé le chiot, si c'est cela il faut porter plainte contre elle
Thierry405740
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 3 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2020

À l'hôtel de police il mon dit que le chien était à elle car il y a ça signature sur l'acte de vente..
Conclusion pas de dépôt de plainte mais simplement une main courante...
Utilisateur anonyme > Thierry405740
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 3 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2020

euh au départ chez l'éleveur c'est bien votre nom et signature sur le premier acte de cession non?
Thierry405740
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 3 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2020

Au départ sur l'acte de vente tout est à mon nom, sauf la signature ou elle a signer mon nom ( signer pour moi) avec mon accord verbal car je m'occupe du chiot.

la signature que votre concubine a fait, est ce qu'elle resemble très bien a la votre?
Thierry405740
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 3 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2020

On voit que ce n'est pas la mienne, c'est la signature qu'elle faisait pendant à ma place, chèque, etc.. Pendant nos années de vie commune

donc plainte pour imitation de signature
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 3 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2020

Ça d'accord pour l'icad à condition que le chien soit bien à moi car à l'hôtel de police il me dise le contraire.
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 3 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2020

Merci pour les réponses, je vais voir ça avec la gendarmerie.
Utilisateur anonyme
si cela vous satisfait mettre en résolu le sujet
merci
Dossier à la une