Dégrèvement de taxe foncière pour l'année 2020

Satine8282 -

Bonjour
J'ai été dégrévée de taxe foncière en 2019, après demande..Sans trop y croire..Mes revenus pour cette année 2020 seront les mêmes qu'en 2019..Aurais-je droit de nouveau à ce dégrèvement cette année ?? Oui ou non ? D'autre part, devrais-je de nouveau établir un dossier ou bien les impôts le feront-ils automatiquement?? Je suis un peu "perdue"..Merci pour vos éclairages..Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Contributeur
Bonjour

S'il s'agit d'une remise gracieuse, ce n'est pas répétitif mais exceptionnel (1fois).
Vous êtes vous mensualisé ?

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1. Satine8282
  
  Oui..mensualisée..qu'est ce qu'une demande gracieuse précisément ? En 2019 j'ai demandé un plafonnement et ils m'ont octroyé un dégrèvement..surprenant..Est ce cela une demande gracieuse ? Je ne sais..pourriez vous m'en dire plus ? Merci..cordialement
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  @Satine8282Une demande gracieuse c'est lorsque que l'on demande une remise ne relevant pas d'un contentieux (droit) et lorsque l'on est dans la misère la plus grande empêchant de payer (perte d'emploi, baisse drastique des revenus ...).
  Le gracieux est subjectif
  
  Vous, votre demande releve du contentieux.
  Le plafonnement est applicable de droit pour la partie > 50 % des revenus
  Il faut seulement faire la reclamation dans la mesure ou certains revenus non imposables rentrent en compte pour le plafonnement
  
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3. Satine8282
  
  @flocroisicMerci beaucoup pour le renseignement et votre patience????????
  
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Réponse 2 / 2
Komar
Bonjour,

"Aurais-je droit de nouveau à ce dégrèvement cette année ?? Oui ou non ?" Vous n’êtes pas sur un site de voyance, donc comment voulez vous que l'on sache ?

"devrais-je de nouveau établir un dossier ou bien les impôts le feront-ils automatiquement??" Il vous faut faire une nouvelle demande.

Bonne journée

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Dégrèvement de taxe foncière pour l'année 2020

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