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2 réponses
Bonjour,
"Aurais-je droit de nouveau à ce dégrèvement cette année ?? Oui ou non ?" Vous n’êtes pas sur un site de voyance, donc comment voulez vous que l'on sache ?
"devrais-je de nouveau établir un dossier ou bien les impôts le feront-ils automatiquement??" Il vous faut faire une nouvelle demande.
Bonne journée
"Aurais-je droit de nouveau à ce dégrèvement cette année ?? Oui ou non ?" Vous n’êtes pas sur un site de voyance, donc comment voulez vous que l'on sache ?
"devrais-je de nouveau établir un dossier ou bien les impôts le feront-ils automatiquement??" Il vous faut faire une nouvelle demande.
Bonne journée
flocroisic
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18 février 2022
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22 janv. 2020 à 14:46
22 janv. 2020 à 14:46
Bonjour
S'il s'agit d'une remise gracieuse, ce n'est pas répétitif mais exceptionnel (1fois).
Vous êtes vous mensualisé ?
S'il s'agit d'une remise gracieuse, ce n'est pas répétitif mais exceptionnel (1fois).
Vous êtes vous mensualisé ?
flocroisic
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Satine8282
22 janv. 2020 à 16:44
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Une demande gracieuse c'est lorsque que l'on demande une remise ne relevant pas d'un contentieux (droit) et lorsque l'on est dans la misère la plus grande empêchant de payer (perte d'emploi, baisse drastique des revenus ...).
Le gracieux est subjectif
Vous, votre demande releve du contentieux.
Le plafonnement est applicable de droit pour la partie > 50 % des revenus
Il faut seulement faire la reclamation dans la mesure ou certains revenus non imposables rentrent en compte pour le plafonnement
Le gracieux est subjectif
Vous, votre demande releve du contentieux.
Le plafonnement est applicable de droit pour la partie > 50 % des revenus
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Satine8282
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flocroisic
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22 janv. 2020 à 16:46
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Merci beaucoup pour le renseignement et votre patience????????
La législation juridique et financière évolue en permanence...