Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la durée de validité d’un bordereau de décompte de sécurité sociale, document que l on remet a sa mutuelle.
Attention, je ne parle pas de la durée de validité de la feuille de soins.
Merci pour votre réponse !
Scoti6666
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nenuphar
Bonjour,
Sauf erreur vous avez un délai de deux ans à compter de la date de soins pour demander le remboursement sous conditions des garanties prévues au contrat.