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Décompte sécurité sociale

Scoti6666 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2020 - 10 janv. 2020 à 17:56
nenuphar - 11 janv. 2020 à 13:01

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la durée de validité d’un bordereau de décompte de sécurité sociale, document que l on remet a sa mutuelle.
Attention, je ne parle pas de la durée de validité de la feuille de soins.
Merci pour votre réponse !
Scoti6666

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1 réponse

Réponse 1 / 1

nenuphar
11 janv. 2020 à 13:01

Bonjour,

Sauf erreur vous avez un délai de deux ans à compter de la date de soins pour demander le remboursement sous conditions des garanties prévues au contrat.

Bonne journée

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