Huissier de justice pour impayé

thomasgama -  
Bonjour,

Peut on envoyer un huissier pour commandement de payer de loyer sans avoir envoyé une lettre de mise en demeure sous huitaine ?

Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Oui.
    2
    1. Thomasgama
      Merci

      Si l’on souhaite contester la somme de l’impayé, un courrier à l’huissier suffit il ?
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Oui, mais en recommandé avec accusé de réception et vous conservez un double.
        0
      2. sleepy00
        ca ne suffira pas forcément, si le propriétaire veut assigner au tribunal
        il le fera
        c'est le tribunal qui tranchera les demandes de chacun.
        0
      3. Thomasgama
        @sleepy00Les écrits par email pour preuve de contestation
        seront ils examinés par le tribunal ? Ou bien par la l huissier ?

        Merci
        0
      4. sleepy00
        Ce n'est pas parce que vous contestez, que vous avez raison.

        si vous avez des écrits, même des mails, qui prouve que vous ne devez pas la somme
        alors oui, c'est une preuve que le tribunal pourra prendre en compte.
        0
      5. Thomasgama
        Merci pour votre réponse
        La procédure à suivre pour contester serait de réécrire au bailleur ou bien au tribunal ?
        L’huissier ne m’a pas indiqué la procédure à suivre, il m’a juste dit que la procédure était de payer.

        Merci
        0

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