Acte de partage

simipi -  
Bonjour,

Suite au décès de ma mère, je suis rentré en indivision pour une maison et 2 appartements avec mes frères et sœurs. La maison n'ayant pas été vendu, nous avons fait un acte de partage pour les appartements. Comment récupérer les actes de propriétés ? Notre notaire de répond jamais !

4 réponses

  2. Ulpien1
    Bonjour
    Vous écrivez au notaire en demandant la copie de l'acte. Ni mail, ni téléphone.
    1. Simipi
      Bjr et merci de votre réponse. Cela fait 12 mois que j’ai cet appartement. Dois je faire une démarche pour l’obtenir ? Je suis dans les hauts de Seine.
      Cdt
      1. Ulpien1
        Bonjour
        Vous les obtiendrez lorsque l'acte de partage aura été publié, selon un délai allant de trois à dix-huit mois selon le département.

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