Acte de partage

simipi -  
Bonjour,

Suite au décès de ma mère, je suis rentré en indivision pour une maison et 2 appartements avec mes frères et sœurs. La maison n'ayant pas été vendu, nous avons fait un acte de partage pour les appartements. Comment récupérer les actes de propriétés ? Notre notaire de répond jamais !

4 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Vous les obtiendrez lorsque l'acte de partage aura été publié, selon un délai allant de trois à dix-huit mois selon le département.
    0
    1. Simipi
      Bjr et merci de votre réponse. Cela fait 12 mois que j’ai cet appartement. Dois je faire une démarche pour l’obtenir ? Je suis dans les hauts de Seine.
      Cdt
      0
      1. Ulpien1
        Bonjour
        Vous écrivez au notaire en demandant la copie de l'acte. Ni mail, ni téléphone.
        0
        1. simipi
          en vous remerciant, je vais le faire.
          cdt
          0

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