Suppression de la prime d'activité contrat d'apprentissage
Bonjour,
Je me permets d'ouvrir un sujet car je suis pas mal embêté, je suis alternant en master1 suite à ma licence pro que j'ai fait en alternance dans la même boite.
J'ai donc perçu une diminution de mon salaire en septembre du a mon changement de contrat (contrat pro vers contrat d'apprentissage); mon salaire étant de 984€ j'ai reçu 880€ sur le mois de septembre.
Je touche la prime d'activité depuis maintenant une dizaine de mois qui s'élève a 201€.
Comme tous les 3mois je déclare mes revenus soit :
Juillet : 984€
Aout : 984€
Septembre : 880€
Suite à cette déclaration je recois une lettre de la caf :
"Compte tenu des informations en notre possession, nous avons procédé à la régularisation de vos droits aux Prestations Familiales.- PPA supprimé"
Je ne comprends pas pourquoi, j'ai gagné moins le temps d'un mois et on me supprime la prime d'activité ?
Quelle est la procédure a suivre dans un cas comme celui-ci ?
En vous remerciant par avance,
Je me permets d'ouvrir un sujet car je suis pas mal embêté, je suis alternant en master1 suite à ma licence pro que j'ai fait en alternance dans la même boite.
J'ai donc perçu une diminution de mon salaire en septembre du a mon changement de contrat (contrat pro vers contrat d'apprentissage); mon salaire étant de 984€ j'ai reçu 880€ sur le mois de septembre.
Je touche la prime d'activité depuis maintenant une dizaine de mois qui s'élève a 201€.
Comme tous les 3mois je déclare mes revenus soit :
Juillet : 984€
Aout : 984€
Septembre : 880€
Suite à cette déclaration je recois une lettre de la caf :
"Compte tenu des informations en notre possession, nous avons procédé à la régularisation de vos droits aux Prestations Familiales.- PPA supprimé"
Je ne comprends pas pourquoi, j'ai gagné moins le temps d'un mois et on me supprime la prime d'activité ?
Quelle est la procédure a suivre dans un cas comme celui-ci ?
En vous remerciant par avance,
1 réponse
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il y a un minimum à atteindre pour chacun des 3 mois pour un étudiant, voir https://www.ma-prime-activite.fr/salaire-minimum-etudiant
s'il faut toujours vous considérer comme étudiant ou apprenti, la décision est normale.-
Je comprends et merci pour l'information, mais c'était juste le temps de transition de mon ancien à mon nouveau contrat, aujourd'hui je suis a 1100€ de salaire, donc je suis éligible a la prime d'activité.
Les 880€ étaient juste mon salaire finalement pas complet car j'étais en changement de contrat.
Est il possible de faire comprendre ça à la CAF ?
En te remerciant, -
@DZRnon
la loi dit que le minimum doit être dépassé tous les mois. 880 est trop bas. vous perdez la prime pour 3 mois, vous la retrouverez quand vous aurez 3 * 1100.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...