Suppression de la prime d'activité contrat d'apprentissage
DZR
-
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets d'ouvrir un sujet car je suis pas mal embêté, je suis alternant en master1 suite à ma licence pro que j'ai fait en alternance dans la même boite.
J'ai donc perçu une diminution de mon salaire en septembre du a mon changement de contrat (contrat pro vers contrat d'apprentissage); mon salaire étant de 984€ j'ai reçu 880€ sur le mois de septembre.
Je touche la prime d'activité depuis maintenant une dizaine de mois qui s'élève a 201€.
Comme tous les 3mois je déclare mes revenus soit :
Juillet : 984€
Aout : 984€
Septembre : 880€
Suite à cette déclaration je recois une lettre de la caf :
"Compte tenu des informations en notre possession, nous avons procédé à la régularisation de vos droits aux Prestations Familiales.- PPA supprimé"
Je ne comprends pas pourquoi, j'ai gagné moins le temps d'un mois et on me supprime la prime d'activité ?
Quelle est la procédure a suivre dans un cas comme celui-ci ?
En vous remerciant par avance,
Je me permets d'ouvrir un sujet car je suis pas mal embêté, je suis alternant en master1 suite à ma licence pro que j'ai fait en alternance dans la même boite.
J'ai donc perçu une diminution de mon salaire en septembre du a mon changement de contrat (contrat pro vers contrat d'apprentissage); mon salaire étant de 984€ j'ai reçu 880€ sur le mois de septembre.
Je touche la prime d'activité depuis maintenant une dizaine de mois qui s'élève a 201€.
Comme tous les 3mois je déclare mes revenus soit :
Juillet : 984€
Aout : 984€
Septembre : 880€
Suite à cette déclaration je recois une lettre de la caf :
"Compte tenu des informations en notre possession, nous avons procédé à la régularisation de vos droits aux Prestations Familiales.- PPA supprimé"
Je ne comprends pas pourquoi, j'ai gagné moins le temps d'un mois et on me supprime la prime d'activité ?
Quelle est la procédure a suivre dans un cas comme celui-ci ?
En vous remerciant par avance,
A voir également:
- Suppression de la prime d'activité contrat d'apprentissage
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de motivation contrat d'apprentissage - Guide
1 réponse
il y a un minimum à atteindre pour chacun des 3 mois pour un étudiant, voir https://www.ma-prime-activite.fr/salaire-minimum-etudiant
s'il faut toujours vous considérer comme étudiant ou apprenti, la décision est normale.
s'il faut toujours vous considérer comme étudiant ou apprenti, la décision est normale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les 880€ étaient juste mon salaire finalement pas complet car j'étais en changement de contrat.
Est il possible de faire comprendre ça à la CAF ?
En te remerciant,
la loi dit que le minimum doit être dépassé tous les mois. 880 est trop bas. vous perdez la prime pour 3 mois, vous la retrouverez quand vous aurez 3 * 1100.