Rupture conventionnelle et DP

Bonjour,
Je voudrais savoir les conditions requises pour proposer une rupture conventionnelle à un salarié qui est délégué du personnel merci de votre aide

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Les conditions sont les mêmes que pour un licenciement :
    - consultation pour avis du CE
    - accord de l'inspection du travail

    Cdlt
    0