Rupture conventionnelle et DP ... Signaler buch - Dernière réponse le 10 oct. 2019 1 réponse Bonjour, Je voudrais savoir les conditions requises pour proposer une rupture conventionnelle à un salarié qui est délégué du personnel merci de votre aide 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jee pee Modérateur Bonjour, Les conditions sont les mêmes que pour un licenciement : - consultation pour avis du CE - accord de l'inspection du travail Cdlt Discussions similaires AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle Isabelle Rupture conventionnelle CDI negociation angele1421 Rupture conventionnelle " La Poste " monven06 Rupture conventionnelle chez EDF roniro Rupture suite à une Inaptitude au poste Club494 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jee pee Modérateur Bonjour, Les conditions sont les mêmes que pour un licenciement : - consultation pour avis du CE - accord de l'inspection du travail Cdlt