Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture conventionnelle et DP

buch - 10 oct. 2019 à 15:22
jee pee Messages postés 40476 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 10 oct. 2019 à 15:46
Bonjour,
Je voudrais savoir les conditions requises pour proposer une rupture conventionnelle à un salarié qui est délégué du personnel merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40476 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 5 010
10 oct. 2019 à 15:46
Bonjour,

Les conditions sont les mêmes que pour un licenciement :
- consultation pour avis du CE
- accord de l'inspection du travail

Cdlt
0

Discussions similaires

puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?
DEJESUSLAURA -
dna.factory -

3 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Rupture conventionnelle et congés payés
LiseAbelle -
Sandra.F78 -

5 réponses
Rupture conventionnelle de contrat
adora1122 -
adora1122 -

5 réponses