Rupture conventionnelle et DP

buch -  
Bonjour,
Je voudrais savoir les conditions requises pour proposer une rupture conventionnelle à un salarié qui est délégué du personnel merci de votre aide

1 réponse

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  1. jee pee Modérateur
    Bonjour,

    Les conditions sont les mêmes que pour un licenciement :
    - consultation pour avis du CE
    - accord de l'inspection du travail

    Cdlt

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