Rupture conventionnelle et DP

- - Dernière réponse : jee pee
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16 octobre 2019
- 10 oct. 2019 à 15:46
Bonjour,
Je voudrais savoir les conditions requises pour proposer une rupture conventionnelle à un salarié qui est délégué du personnel merci de votre aide
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Merci
Bonjour,

Les conditions sont les mêmes que pour un licenciement :
- consultation pour avis du CE
- accord de l'inspection du travail

Cdlt
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