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Particulier employeur licenciement

amremare69 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - 10 oct. 2019 à 14:48
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 oct. 2019 à 15:35
Bonjour,
j'ai lancé une procedure de licenciement pour absence répétées et infustifiées(plus de 100heures d'absence sur les 12 derniers mois ),
elle est en préavis depuis 7/10/19 pendant 2 mois préavis payé mais non effectué.
elle est en arret maladie depuis le 24/09/19 jusqu'au 04/10/19 et ce jour j'ai reçu une prolongation jusqu'au 24/10.
ma question au 31/10 pour la periode du 07/10 au 31/10 je dois lui payer son premier mois de préavis (calculé sur la moyenne des 12 derniers mois )du fait de arret de travail est ce que je dois envoyer à la CPAM une declaration de salaire?dois je lui payer son preavis pour le mois d octobre ?
dans l'attente de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
10 oct. 2019 à 15:35
Bonjour puisqu'elle est en maladie vous ne payez pas à la date de l'arrêt et vous envoyez à la cpam les documents
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