Prêt gratuitement local (ancien hangar) pour activité mécanique auto entrepreneu
Bonjour,
Je prête mon hangar occasionnellement à mon beau-frère qui exerce une activité auto entrepreneur en mécanique générale.
Dois-je déclarer mon hangar comme local à usage professionnel?
Quelles sont mes obligations?
Par avance merci pour votre aide
Cordialement
Je prête mon hangar occasionnellement à mon beau-frère qui exerce une activité auto entrepreneur en mécanique générale.
Dois-je déclarer mon hangar comme local à usage professionnel?
Quelles sont mes obligations?
Par avance merci pour votre aide
Cordialement
5 réponses
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ModérateurBonjour
Ce hangar servait à quoi avant de devenir un atelier de mécanique ?
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ModérateurVa falloir faire d'autres démarches pour la partie transformée en garage. Surtout si cela devient une activité régulière pour votre beau-frère.
Un changement de destination sous forme de déclaration préalable (si aucun changement sur la façade) serait le bienvenu
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ModérateurAvez-vous entamé des démarches pour toutes les modifications apportées à la construction (permis de construire? Déclaration préalable?)
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ModérateurCe corps de ferme va devenir un garage à terme ou autre chose ?
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Bonsoir Josh Randall,
Merci pour votre commentaire, ce hangar servait de remise pour matériels agricole.
C'est un ancien corps de ferme que je rénove.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...