Exonération taxe fonciere
Résolu
bj avec une déclaration de 14640 et un abbatte ment de 2416 personne agée et invalidité puije prétendre a une exonération de foncier pour 2 parts et demi Merci
2 réponses
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Bonjour,
Sans doute :
Regardez ici :https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#exoneration-de-taxe-d-habitation-2019
et là
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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ContributeurBonjour noctambule
Vous ave du vous tromper de lien, la question concerne la taxe fonciere :
- votre 2eme lien concerne la taxe d'habitation
- la seule condition de revenu n'est pas suffisante (lien 1).
L'ensemble des conditions est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/ -
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ContributeurBonjour
Pour bénéficier de l'exoneration de la taxe fonciere, il faut repondre à toutes les conditions suivantes
1/ pour 2 parts avoir un revenu fiscal de reference < 16856 €
2/ etre âgé de + de 75 ans ou percevoir l'aah
3/ vivre seul (votre foyer fiscal) ou avec des personnes ayant un revenu fiscal < à :
10988 pour 1 part
13922 pour 1.5 part
16856 pour 2 part
Si vous avez entre 65 et 75 ans, vous pouvez avoir une reduction de 100 € si vous repondez aux conditions 1 et 3
La législation juridique et financière évolue en permanence...